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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 41).

    Date

    25 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Propriétés bâties, exonération de la taxe foncière (folio 42).

    Date

    26 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Propriétés bâties, exonération...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 85 verso).

    Date

    31 mars 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, acquittement par la commune du montant au prorata temporis de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 52).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquittement par la commune de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 51 verso).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).

    Date

    5 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Subvention compensatrice...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).

    Date

    30 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

    Date

    27 mars 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre...