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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

Date

30 mars 1995

Cote

400W/8

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 41).

Date

25 mars 1999

Cote

449W/31

Résultat n°3

Publication des rôles des contributions personnelles, mobilières et des patentes : affiche.

Date

18 février 1892

Cote

1Fi/1867

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).

Date

30 septembre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Contentieux avec le ministère des Finances, projet de pétition municipale (folio 73).

Date

25 novembre 1999

Cote

449W/33

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 85 verso).

Date

31 mars 1998

Cote

400W/15

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).

Date

8 septembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

Date

31 mars 1992

Cote

400W/1

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).

Date

8 septembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.

Date

5 novembre 1897

Cote

1Fi/1850

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 53).

Date

25 juin 1998

Cote

400W/16

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).

Date

28 mars 1996

Cote

400W/11

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).

Date

31 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).

Date

8 septembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°15

Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.

Date

23 février 1908

Cote

1Fi/1846

Résultat n°16

Révision des patentes, commission présidée par le maire siégeant en mairie : affiche.

Date

3 septembre 1949

Cote

1Fi/1675

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 42).

Date

26 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).

Date

30 mars 1993

Cote

400W/4

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

Date

27 mars 1997

Cote

400W/13