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18 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
Cote
400W/8
 Date
30 mars 1995
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1994-1995)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 41).
Cote
449W/31
 Date
25 mars 1999
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°3

Publication des rôles des contributions personnelles, mobilières et des patentes : affiche.
Cote
1Fi/1867
 Date
18 février 1892
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Publication des rôles des contributions personnelles,...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).
Cote
449W/32
 Date
30 septembre 1999
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 85 verso).
Cote
400W/15
 Date
31 mars 1998
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1997-1998)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°6

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
Cote
400W/2
 Date
8 septembre 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°7

Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
Cote
400W/1
 Date
31 mars 1992
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes...
Résultat n°8

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
Cote
400W/2
 Date
8 septembre 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°9

Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.
Cote
1Fi/1850
 Date
5 novembre 1897
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.
Résultat n°10

Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 53).
Cote
400W/16
 Date
25 juin 1998
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1998)
  • Registre des délibérations. - Taxe professionnelle,...
Résultat n°11

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
Cote
400W/11
 Date
28 mars 1996
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°12

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
Cote
400W/6
 Date
31 mars 1994
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°13

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
Cote
400W/2
 Date
8 septembre 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°14

Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.
Cote
1Fi/1846
 Date
23 février 1908
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.
Résultat n°15

Révision des patentes, commission présidée par le maire siégeant en mairie : affiche.
Cote
1Fi/1675
 Date
3 septembre 1949
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Révision des patentes, commission présidée par le maire...
Résultat n°16

Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 42).
Cote
400W/14
 Date
26 juin 1997
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1997)
  • Registre des délibérations. - Taxe professionnelle,...
Résultat n°17

Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
Cote
400W/4
 Date
30 mars 1993
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
Résultat n°18

Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
Cote
400W/13
 Date
27 mars 1997
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996-1997)
  • Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre...