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  1. Résultat n°1

    Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003). 1, 2, 6, 7, 12, 18 bis rue Berthier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/1

    • Contexte : 716W
    • Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité...
  2. Résultat n°2

    31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

    Date

    1998-2013

    Cote

    709W/7

    • Contexte : 709W
    • 31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état...
  3. Résultat n°3

    54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.

    Date

    1999-2013

    Cote

    709W/5

    • Contexte : 709W
    • 54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue...
  4. Résultat n°4

    52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 : accusés de réception (AR) du courrier 24.029 ; carence : AR du courrier 24.248 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.361 ; requête pour désignation d'un expert : AR du courrier 24.434. 53 avenue Jean-Lolive, information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.298. 61-63 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de couper les végétaux envahissants : AR du courrier 24.097. 63 avenue Jean-Lolive, contrôle de logement : AR du courrier 24.023 ; mise en demeure de dératiser et signalement de logements suroccupés : AR du courrier 24.040 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.041, AR du courrier 24.045 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.048, AR du courrier 24.049 ; levée de la procédure d'insalubrité : AR du courrier 24.054 ; transmission des documents relatifs à l'hygiène alimentaire : AR du courrier 24.081 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.113 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.114 ; AR du courrier 24.115 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.127 ; mise en demeure de remédier aux infiltrations d'eau : AR du courrier 24.128 ; mise en demeure de rechercher les fuites des canalisations : AR du courrier 24.129 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.157 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation : AR du courrier 24.191 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.193 ; arrêté préfectoral 24-0454 : AR du courrier 24.245 ; mise en demeure de désinfecter : AR du courrier 24.398 ; notification de l'arrêté préfectoral 0922 : AR du courrier 24.466. 81 avenue Jean-Lolive, information sur les travaux : AR du courrier 24.435. 108-110 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de respecter l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148. 137 avenue Jean-Lolive, mesures conservatoires prises par le bailleur : AR du courrier 24.145 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.151 ; mise en demeure : AR du courrier 24.232, AR du courrier 24.233 ; réponse d'un avocat : AR du courrier 24.314. 140-142 rue Jean-Lolive, exécution de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.020. 146 avenue Jean-Lolive, mise en demeure pour insalubrité : AR du courrier 24.004 ; mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.356 ; mise en demeure : AR du courrier 24.367. 148-150 avenue Jean-Lolive, demande de levée de la procédure d'insalubrité de l'arrêté préfectoral 21-0481 : AR du courrier 24.085 ; notification d'arrêté préfectoral 24-0471 : AR du courrier 24.295 ; notification d'arrêté de mainlevée 24-0541 : AR du courrier 24.308. 165 avenue Jean-Lolive, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.174, AR du courrier 24.409. 205 avenue Jean-Lolive, notification de l'arrêté préfectoral 24-0893 : AR du courrier 24.464. 233 ter avenue Jean-Lolive, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.208.

    Date

    2024

    Cote

    899W/6

    • Contexte : 889W
    • 52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 :...
  5. Résultat n°5

    42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

    Date

    1992-2014

    Cote

    716W/16

    • Contexte : 716W
    • 42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à...
  6. Résultat n°6

    35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité du bâti et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d'interdiction d'habiter du 8 août 2011, correspondance.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/35

    • Contexte : 709W
    • 35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives...
  7. Résultat n°7

    49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012). 51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011). 52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011). 54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005). 55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012). 59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008). 61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003). 62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012). 63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/24

    • Contexte : 771W
    • 49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  8. Résultat n°8

    30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1992-2016

    Cote

    716W/7

    • Contexte : 716W
    • 30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue...
  9. Résultat n°9

    69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : procès-verbaux, signalements, enquêtes, rapports, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb, arrêté d'insalubrité remédiable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

    Date

    1992-2017

    Cote

    771W/10

    • Contexte : 771W
    • 69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble...
  10. Résultat n°10

    20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/14

    • Contexte : 709W
    • 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état...
  11. Résultat n°11

    81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2000-2012

    Cote

    709W/19

    • Contexte : 709W
    • 81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101,...
  12. Résultat n°12

    30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation : accusés de réception (AR) du courrier 24.420 ; arrêté de mise en sécurité 2024-865 ordonnant l'évacuation des logements en péril : AR du courrier 24.476. 54 rue Cartier-Bresson, contrôle : AR du courrier 24.301 ; contrôle de l'installation au gaz : AR du courrier 24.302. 69 rue Cartier-Bresson, arrêté municipal 2024-162 et mise en demeure : AR du courrier 24.304. 15 rue Charles-Auray, arrêté de mainlevée partielle 2024-118 : AR du courrier 24.059. 60 rue Charles-Nodier : AR du courrier 24.030. 24 rue du Congo, dysfonctionnement du chauffage : AR du courrier 24.007. 5 allée Copernic, convocation : AR du courrier 24.325 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.399. 10 rue Courtois, mise en demeure : AR du courrier 24.315. 29 rue Courtois, mise en demeure pour les mesures anti-nidification des pigeons : AR du courrier 24.198 ; AR du courrier 24.360. 31 bis rue Courtois, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.236. 5 rue Davoust, mise en demeure et saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.070 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.071 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-448 : AR du courrier 24.234 ; relance d'exécution de l'arrêté préfectoral 22-0351 : AR du courrier 24.234 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0765 : AR du courrier 24.441. 1 rue du Débarcadère, début du chantier et hébergement des locataires : AR du courrier 24.067 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0406 : AR du courrier 24.213 ; demande d'accessibilité au logement durant les travaux de suppression de plomb : AR du courrier 24.309. 5-7 rue Delizy, élagage d'un arbre : AR du courrier 24.211. 18 ter rue Delizy, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.422. 29 rue Delizy, notification de l'arrêté préfectoral 24-0362 : AR du courrier 24.188. 32 rue Delizy, signalement de mauvais entretien : AR du courrier 24.349. 31 rue Denis-Papin : AR du courrier 24.260. 32 rue Denis-Papin, saisine de l'ARS : AR du courrier 24.177 ; exécution de l'arrêté préfectoral 23-0608 : AR du courrier 24.335. 47 rue Denis-Papin, arrêté de mise en sécurité 2024-038 : AR du courrier 24.017. 50 rue Denis-Papin, convocation à un contrôle sanitaire : AR du courrier 24.025 ; transmission du procès-verbal et mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.053 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0361 : AR du courrier 24.190. 4 rue du Docteur-Pellat, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.357.

    Date

    2024

    Cote

    899W/3

    • Contexte : 889W
    • 30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation...
  13. Résultat n°13

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

    Date

    2008- 2010

    Cote

    709W/31

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  14. Résultat n°14

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : ordonnance du tribunal nommant un administrateur judiciaire du 11 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis, factures.

    Date

    2007-2012

    Cote

    709W/30

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  15. Résultat n°15

    26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements des premier et deuxième étage : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril imminent 03/168 du 5 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/117 du 28 août 2003, arrêté de péril non imminent 04/12 du 27 janvier 2004, arrêté de levée de péril non imminent 08/183 du 14 mai 2008, arrêté préfectoral 08-0123 portant déclaration de fin d'insalubrité du 9 juillet 2008, correspondance.

    Date

    2004-2009

    Cote

    716W/38

    • Contexte : 716W
    • 26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements...
  16. Résultat n°16

    9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).

    Date

    1995-2016

    Cote

    716W/10

    • Contexte : 716W
    • 9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin,...
  17. Résultat n°17

    1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2014

    Cote

    709W/6

    • Contexte : 709W
    • 1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois....
  18. Résultat n°18

    5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017). 2 rue Marie-Louise, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2007). 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, arrêté préfectoral du 22 juin 1978 interdisant l’habitat dans les lots sous combles pour les lots 55 à 64, arrêté préfectoral de levée d'insalubrité 11-0113 du 3 juin 2011 pour les lots 55, 56 et 62, correspondance (1978-2011).

    Date

    1978-2017

    Cote

    716W/35

    • Contexte : 716W
    • 5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à...
  19. Résultat n°19

    25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

    Date

    1994-2013

    Cote

    709W/34

    • Contexte : 709W
    • 25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport...
  20. Résultat n°20

    144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2012) ; procédure de péril : rapports, arrêté de péril imminent 11/163 du 16 mai 2011, arrêté de péril imminent 11-334 du 20 septembre 2011, arrêté de péril non imminent 11/448 du 28 novembre 2011, arrêté de levée de péril non imminent 12/440 du 24 septembre 2012, correspondance (2011-2012).

    Date

    2001-2012

    Cote

    716W/31

    • Contexte : 716W
    • 144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
  21. Résultat n°21

    47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à la prolifération des termites, rats et punaises : signalements, correspondance (1997-2004). 3 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2001). 10 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2001-2005). 13 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (2006-2008). 18 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005). 20 rue Jules-Auffret, signalement d'insalubrité : correspondance, procès-verbal (2004-2005). 29 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2005). 31 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 33 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2004). 36 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 37 rue Jules-Auffret, enquête sanitaire sur le restaurant l'Avenir et enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance (2000-2006). 51 rue Jules-Auffret, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 52 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2010). 54 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, rapports, correspondance (1992-2012).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/21

    • Contexte : 771W
    • 47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  22. Résultat n°22

    16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire d’un logement : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Paul-Bert. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 4, 31, 33, 35, 37 rue Pierre-Brossolette. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 32, 33, 37A, 29, 41B, 42, 43, 44, 45B, 46, 48, 50, 58 rue des Pommiers. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1997-2013

    Cote

    709W/38

    • Contexte : 709W
    • 16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire...
  23. Résultat n°23

    15 rue Cartier-Bresson, procédure de péril : dossier transmis au procureur pour occupation des lots sous combles, arrêté de péril imminent 2015/337 du 21 juillet 2015 concernant le troisième étage, arrêté de levée de péril 2016/218 du 29 avril 2016, rapports, correspondance (2013-2016). 20 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017) ; procédure de péril imminent pour mauvais état de l’immeuble : arrêté de péril imminent 96/067 du 5 décembre 1996, arrêté de péril non imminent 97/009 du 11 mars 1997, rapports, correspondance (1996-1997).

    Date

    1993-2017

    Cote

    716W/5

    • Contexte : 716W
    • 15 rue Cartier-Bresson, procédure de péril : dossier...
  24. Résultat n°24

    4, 11, 20, 22, 23, 29, 35, 37, 39, 51 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 5, 8, 10, 12, 17 avenue du Huit-Mai-1945. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d’accessibilité, correspondance.

    Date

    2001-2013

    Cote

    709W/16

    • Contexte : 709W
    • 4, 11, 20, 22, 23, 29, 35, 37, 39, 51 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves....
  25. Résultat n°25

    44 rue des Sept-Arpents, contrôles de logement : accusés de réception (AR) du courrier 24.140, AR du courrier 24.141, AR du courrier 24.215, AR du courrier 24.216 ; montant de loyer : AR du courrier 24.328 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0363 : AR du courrier 24.416 ; mise en demeure de veiller à la bonne occupation : AR du courrier 24.469. 2 rue Théophile-Leducq, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.212 ; arrêté préfectoral 0702 : AR du courrier 24.371 ; demande de facture de désinsectisation : AR du courrier 24.379 ; arrêté préfectoral 24-0693 : AR du courrier 24.386. 3 rue Théophile-Leducq : AR du courrier 24.018 ; AR du courrier 24.030 ; demande de remboursements de loyers : AR du courrier 24.090 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.095 ; demande de remboursement : AR du courrier 24.105 ; AR du courrier 24.147 ; AR du courrier 24.175 ; AR du courrier 24.207 ; arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.235 ; recouvrement des frais avancés : AR du courrier 24.376 ; clôture du dossier : AR du courrier 24.477.

    Date

    2024

    Cote

    899W/10

    • Contexte : 889W
    • 44 rue des Sept-Arpents, contrôles de logement : accusés...
  26. Résultat n°26

    85 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, courriers de mise en demeure (1997-2010). 91 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, notes (1999-2007). 95 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance (1997-2010). 16 rue Pierre-Brossolette, procédure de péril d'un pavillon menaçant ruine et démolition : procès-verbaux de constat, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n°2018/101 du 15/03/18, factures, main-levée de péril imminent n°2018/134 du 22/05/18, correspondance (2017-2018).

    Date

    1997-2018

    Cote

    771W/25

    • Contexte : 771W
    • 85 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  27. Résultat n°27

    35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports de visite, correspondance, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, copies de déclaration de débit de boisson, procès-verbal de contrôle sanitaire, certificat d'affichage (1988-2013) ; procédure de péril imminent suite à un effondrement de plafond : arrêté de péril imminent n°2009/007 du 09/01/2009, arrêté de levée de péril n° 06/315 du 29/12/2006, arrêté de fermeture de l'hôtel n°2009/00 (2006-2009).

    Date

    1988-2013

    Cote

    771W/1

    • Contexte : 771W
    • 35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à...
  28. Résultat n°28

    4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, requête au tribunal administratif, rapport de l'architecte, compte rendu d'expertise, arrêtés de péril imminent n°11//282 du 17/08/2011 avec évacuation, arrêté de péril non-imminent.

    Date

    1990-2017

    Cote

    771W/8

    • Contexte : 771W
    • 4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux,...
  29. Résultat n°29

    146 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2000-2014) ; procédure de péril : requête du tribunal d'instance, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 01/223 du 1er août 2001, arrêté de levée de péril non imminent 03/181 du 5 septembre 2003 (2001-2003). 148-150 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/21

    • Contexte : 716W
    • 146 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  30. Résultat n°30

    136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015) ; procédure d’interdiction d'habiter des lots situés dans la cour : procès-verbaux de police, procès-verbaux de constat, rapports, ordonnances, correspondance, arrêté préfectoral 09-0009 du 3 février 2009 (2009-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015).

    Date

    2001-2015

    Cote

    716W/30

    • Contexte : 716W
    • 136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
  31. Résultat n°31

    29 rue Magenta , enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2017) ; procédure de péril suite à un incendie de janvier 2016 : rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent 2016/471 du 18 août 2016, arrêté de levée du péril non imminent 2017/196 du 10 avril 2017 (2016-2017).

    Date

    1992-2017

    Cote

    716W/41

    • Contexte : 716W
    • 29 rue Magenta , enquêtes relatives à l'insalubrité...
  32. Résultat n°32

    20 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, diagnostic plomb, correspondance.

    Date

    2001-2013

    Cote

    771W/9

    • Contexte : 771W
    • 20 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  33. Résultat n°33

    1, 6, 11, 13, 17-19 rue Honoré, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2015). 4 rue Honoré, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2016) ; procédure de péril concernant la toiture : arrêté de levée de péril non imminent 2015/314 du 3 juillet 2015, diagnostic plomb, correspondance (2015).

    Date

    1994-2016

    Cote

    716W/14

    • Contexte : 716W
    • 1, 6, 11, 13, 17-19 rue Honoré, enquêtes relatives...
  34. Résultat n°34

    161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 04/249 du 20 octobre 2004, arrêté de levée de péril imminent 05/004 du 25 janvier 2005, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2002-2006

    Cote

    709W/21

    • Contexte : 709W
    • 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent :...
  35. Résultat n°35

    1, 3, 5, 7, 11, 13, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 39, 40, 44, 46, 47, 48, 55, 88 avenue Anatole-France. -  Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et de commerces et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue Alix-Doré. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 quai de l'Aisne. - Implantation d’une installation classée : délibération du conseil municipal. 16, 22, 35, 40 rue Beaurepaire. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 22, 40, 50 rue du Bel-Air. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1988-2013

    Cote

    709W/1

    • Contexte : 709W
    • 1, 3, 5, 7, 11, 13, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 39, 40,...
  36. Résultat n°36

    8, 12, 14, 15 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1991-2014

    Cote

    716W/27

    • Contexte : 716W
    • 8, 12, 14, 15 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  37. Résultat n°37

    29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux, correspondance, arrêté préfectoral de mise en demeure, rapport du bureau d'études, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n° 2015/621 du 29/12/2015.

    Date

    2009-2016

    Cote

    771W/6

    • Contexte : 771W
    • 29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux,...
  38. Résultat n°38

    88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 90 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2013) ; fermeture de l'établissement Z 88 : arrêté préfectoral 13-3212 du 2 décembre 2012, correspondance (2012). 94 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2010) ; fermeture de l’établissement Supermarché H8 : arrêtés préfectoraux 07-1529 du 9 mai 2007 et 07-1530 du 9 mai 2007 portant fermeture d'une partie de l'établissement, arrêté préfectoral 07-2599 du 27 juillet 2007 portant réouverture des parties fermées (2007).

    Date

    1994-2016

    Cote

    716W/19

    • Contexte : 716W
    • 88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  39. Résultat n°39

    28 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1992-2017

    Cote

    716W/39

    • Contexte : 716W
    • 28 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  40. Résultat n°40

    30 rue Jacques-Cottin, procédures de péril non imminent : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent du 2 mai 1995, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter 97-188 du 12 juillet 1999 pour interdiction d'habiter le fond de cour, correspondance, arrêté de levée de péril non imminent 2015/301 du 29 juin 2015 (1995-2015). 1, 3, 7 rue Davoust : enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 2 rue Davoust : déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement de l’établissement Mannes Pièces (1993).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/11

    • Contexte : 716W
    • 30 rue Jacques-Cottin, procédures de péril non imminent :...