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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).

Date

4 mars 1993

Cote

400W/4

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).

Date

20 mai 1992

Cote

400W/1

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

Date

18 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

Date

13 mai 1996

Cote

400W/11

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

Date

27 mai 1993

Cote

400W/4

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

Date

8 avril 1992

Cote

400W/1

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

Date

30 juillet 1992

Cote

400W/2

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

Date

20 novembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).

Date

21 juin 1993

Cote

400W/4

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

Date

8 avril 1992

Cote

400W/1

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

Date

1er février 1993

Cote

400W/3

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

Date

26 mai 1993

Cote

400W/4

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

Date

29 décembre 1993

Cote

400W/6

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).

Date

7 décembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).

Date

20 décembre 1991

Cote

400W/1

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).

Date

4 mars 1993

Cote

400W/4