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  1. Résultat n°1

    Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux et contentieux.

    Date

    1988-2003

    Cote

    594W/66

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux...
  2. Résultat n°2

    Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 88-048.

    Date

    1988-1990

    Cote

    594W/40

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  3. Résultat n°3

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-192 à 15-216.

    Date

    2015

    Cote

    695W/69

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  4. Résultat n°4

    Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 89-076. Immeuble du 25, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 81-004.

    Date

    1981-1994

    Cote

    594W/50

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  5. Résultat n°5

    Immeuble du 48, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession sans n°.

    Date

    1995

    Cote

    594W/38

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 48, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  6. Résultat n°6

    Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

    Date

    1988-2011

    Cote

    695W/20

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot...
  7. Résultat n°7

    Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 92-120 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2007). Immeuble sis 31 rue Hoche, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la Semip n° 90-081 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, fiches locatives, correspondance (1990-2007). Immeuble sis 43 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 99-235 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1999-2007).

    Date

    1990-2007

    Cote

    695W/13

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à...
  8. Résultat n°8

    Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

    Date

    1988-2009

    Cote

    695W/6

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier...
  9. Résultat n°9

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-669 à 15-697.

    Date

    2015

    Cote

    695W/87

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  10. Résultat n°10

    Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 85-017. Immeuble du 21, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots 1-20-21 n° 93-161.

    Date

    1986-1994

    Cote

    594W/49

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier...
  11. Résultat n°11

    Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 87-029.

    Date

    1987-1988

    Cote

    594W/59

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition...
  12. Résultat n°12

    Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n° 92-134. Immeuble du 28, rue Méhul, dossier de cession sans n°. Immeuble du 6, route de Noisy, dossiers d'acquisition n° 00-256 et 02-269.

    Date

    1955-2002

    Cote

    594W/55

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n°...
  13. Résultat n°13

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-317 à 15-343.

    Date

    2015

    Cote

    695W/73

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  14. Résultat n°14

    Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 01-260, 03-274, 07-295 et 06-289.

    Date

    1999-2007

    Cote

    623W/32

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  15. Résultat n°15

    Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

    Date

    1970-2007

    Cote

    695W/38

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier...
  16. Résultat n°16

    Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.

    Date

    1983-1988

    Cote

    695W/23

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux...
  17. Résultat n°17

    Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition des lots 1-6-29-30 n° 92-107, dossier de cession des lots1-6-29-30 n° 92-107.

    Date

    1992-2007

    Cote

    594W/70

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition...
  18. Résultat n°18

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-717 à 15-739.

    Date

    2015

    Cote

    695W/89

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  19. Résultat n°19

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-698 à 15-716.

    Date

    2015

    Cote

    695W/88

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  20. Résultat n°20

    Immeuble du 8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, dossier d'acquisition n° 88-050 et bail emphytéotique au Pact Arim.

    Date

    1991-2057

    Cote

    594W/44

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, dossier...
  21. Résultat n°21

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-344 à 15-368.

    Date

    2015

    Cote

    695W/74

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  22. Résultat n°22

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-508 à 15-533.

    Date

    2015

    Cote

    695W/81

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  23. Résultat n°23

    Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 89-071 gestion OPHLM, 99-233 gestion OPHLM, 11-238, 99-239 vente SCI du llos Montet, 99-240, 00-242 et 00-243.

    Date

    1989-2000

    Cote

    623W/33

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  24. Résultat n°24

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-369 à 15-393.

    Date

    2015

    Cote

    695W/75

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  25. Résultat n°25

    Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).

    Date

    1984-1996

    Cote

    695W/1

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition...
  26. Résultat n°26

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-134 à 15-158.

    Date

    2015

    Cote

    695W/67

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  27. Résultat n°27

    Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

    Date

    1952-2011

    Cote

    695W/10

    • Contexte : 695W
    • Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église,...
  28. Résultat n°28

    Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).

    Date

    1985-2007

    Cote

    695W/4

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition...
  29. Résultat n°29

    Immeuble sis 7, rue Berthier : dossier d'éviction commerciale n° 10-416 et d'acquisition murs n° 09-410.

    Date

    2008-2010

    Cote

    623W/38

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 7, rue Berthier : dossier d'éviction commerciale...
  30. Résultat n°30

    Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 97-212, 94-168, 97-210 et 00-254.

    Date

    1993-2000

    Cote

    623W/28

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  31. Résultat n°31

    Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 9-15-101 n° 89-075, dossier d'acquisition et de cession des lots 2-3-18-24 n° 91-093.

    Date

    1990-2002

    Cote

    594W/68

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition...
  32. Résultat n°32

    Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).

    Date

    1975-2006

    Cote

    695W/30

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition...
  33. Résultat n°33

    Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements situés dans des bâtiments communaux (1991-1998). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ravalements (1990-1992).

    Date

    1990-1998

    Cote

    594W/86

    • Contexte : 594W
    • Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements...
  34. Résultat n°34

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

    Date

    1974-1990

    Cote

    594W/85

    • Contexte : 594W
    • Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers...
  35. Résultat n°35

    Immeuble du 33, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots8-12-14-17-22-24-36-39 n° 92-131, dossier de cession des lots 17-36 n° 92-131, dossier de cession des lots 8-24 n° 92-131, dossier de cession des lots 12-14-22-39 n° 92-131.

    Date

    1992-2008

    Cote

    594W/51

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 33, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  36. Résultat n°36

    Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8), dossier de préemption et renonciation suite à la déclaration d'intention d'aliéner 87-147. Site Motobécane (parcelle AK 25 et 26), acquisition faite par la SEMIP en 1987 : dossier mairie.

    Date

    1987-1989

    Cote

    594W/89

    • Contexte : 594W
    • Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8),...
  37. Résultat n°37

    Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.

    Date

    1983-1987

    Cote

    695W/2

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition...
  38. Résultat n°38

    Immeuble sis 9, rue Berthier : dossier d'acquisition n° 00-257.

    Date

    1998-2000

    Cote

    623W/27

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 9, rue Berthier : dossier d'acquisition...
  39. Résultat n°39

    Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).

    Date

    1980-2001

    Cote

    695W/17

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition...
  40. Résultat n°40

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-416 à 15-436.

    Date

    2015

    Cote

    695W/77

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  41. Résultat n°41

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-437 à 15-456.

    Date

    2015

    Cote

    695W/78

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  42. Résultat n°42

    Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 92-111 et 97-221, 92-109, 92-108 et 90-085.

    Date

    1990-1992

    Cote

    623W/31

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  43. Résultat n°43

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-594 à 15-628.

    Date

    2015

    Cote

    695W/84

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  44. Résultat n°44

    Immeuble du 81, avenue Jean-Lolive, dossier de cession sans n°. Immeuble du 140, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 03-270. Immeuble du 172/174, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 83-007.

    Date

    1983-2003

    Cote

    594W/39

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 81, avenue Jean-Lolive, dossier de cession...
  45. Résultat n°45

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-481 à 15-507.

    Date

    2015

    Cote

    695W/80

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  46. Résultat n°46

    Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à la SA Berneda et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 86-022 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1986-2003). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI MSS n° 93-153 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-1994).

    Date

    1986-2003

    Cote

    695W/5

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition...
  47. Résultat n°47

    Immeuble sis 77-79 et 83 rue Victor-Hugo au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, dossiers d'acquisition à la Semip n° 04-275 et 04-276 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-2004). Voie de desserte de parkings sise ZAC de l'Église, dossier de cession à titre gratuit par la Semip : acte de vente, correspondance (1991). Immeuble sis 9 rue du Débarcadère au sein de la ZAC des Grands Moulins, projet d'acquisition : plans, coupes, correspondance (2006-2007). Maison Revel sise 56 avenue Jean-Jaurès au sein de la ZAC Villette-Quatre-Chemins, dossier d'acquisition à la Semip n° 07-300 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007).

    Date

    1991-2007

    Cote

    695W/41

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 77-79 et 83 rue Victor-Hugo au sein de...
  48. Résultat n°48

    Immeuble du 17, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et de cession n° 86-026.

    Date

    1988

    Cote

    594W/47

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 17, rue Lapérouse, dossier d'acquisition...
  49. Résultat n°49

    Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants maternels, mail piéton et square paysager sis 37-39 rue Victor-Hugo, rue de la Distillerie et 28 bis-30 quai de l'Aisne. - Dossiers d'acquisition à Icade logement n° 11-442 et 13-474 : avis de France domaine, plans, état descriptif de division volumétrique, délibérations, acte de vente, correspondance.

    Date

    2007-2013

    Cote

    695W/39

    • Contexte : 695W
    • Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants...
  50. Résultat n°50

    Propriété à Ugine en Savoie, dossier d'acquisition et plans sans n°, dossier de cession sans n°.

    Date

    1963-1996

    Cote

    594W/78

    • Contexte : 594W
    • Propriété à Ugine en Savoie, dossier d'acquisition...
  51. Résultat n°51

    Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 93-144 et 96-203, 92-112, 92-130 vente Semip et 93-149.

    Date

    1991-1996

    Cote

    623W/30

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  52. Résultat n°52

    Immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche. - Dossier d'acquisition à des particuliers, de cession au Département de la Seine-Saint-Denis et de rétrocession à la Ville n° 89-070 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, fiches locatives, correspondance.

    Date

    1989-1999

    Cote

    695W/3

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche. -...
  53. Résultat n°53

    Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

    Date

    1980-1990

    Cote

    695W/32

    • Contexte : 695W
    • Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. -...
  54. Résultat n°54

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et 045 (2006), n° 445, 412, 393, 330, 244, 243, 207, 158, 156, 150, 132 (2005), n° 546 (2004). Observatoires fonciers (1988-1994, 1988-2002, 1988-2004). Mutations pavillonnaires (1988-1994).

    Date

    1988-2006

    Cote

    594W/84

    • Contexte : 594W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et...
  55. Résultat n°55

    Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 10 et 21, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-358 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2007-2008). Lots 14 et 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-331 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 11 et 29, dossier d'acquisition à la Semip et de cession à la SCI BFK n° 92-126 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1989-2004). Lots 9 et 18, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI BFK n° 93-138 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2004).

    Date

    1989-2008

    Cote

    695W/24

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 10 et 21, dossier...
  56. Résultat n°56

    Immeuble du 22/24/26, rue Kleber, dossier d'acquisition sans n°. Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition et cession du lot 25 n° 89-073.

    Date

    1972-1989

    Cote

    594W/43

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22/24/26, rue Kleber, dossier d'acquisition...
  57. Résultat n°57

    Immeuble du 125, rue Parmentier à Paris 11e, legs : dossier sans n°.

    Date

    1937

    Cote

    594W/81

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 125, rue Parmentier à Paris 11e, legs :...
  58. Résultat n°58

    Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 05-280 et 05-281, 06-283.

    Date

    1999-2006

    Cote

    623W/34

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  59. Résultat n°59

    Immeuble sis 1, rue Berthier : dossier de cession vente ville de Pantin à Pantin Habitat. Immeuble sis 1, rue Berthier et 14, rue Magenta : dossier d'acquisition n° 96-206. Immeuble sis 3, Berthier et 11, rue Magenta : dossier d'éviction commerciale SARL Ali Cherif.

    Date

    1996-2009

    Cote

    623W/26

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 1, rue Berthier : dossier de cession vente...
  60. Résultat n°60

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-867 à 15-886.

    Date

    2015

    Cote

    695W/94

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  61. Résultat n°61

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-217 à 15-240.

    Date

    2015

    Cote

    695W/70

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  62. Résultat n°62

    Immeuble du 42, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 88-055.

    Date

    1988-1990

    Cote

    594W/54

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 42, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  63. Résultat n°63

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 28, rue Auger : dossiers 00-579, 00-318, 98-420, 98-064, 98-001, 97-366, 97-0237, 97-135, 97-0178, 97-038, 97-022, 96-188, 96-166, 96-153, 96-152, 96-100, 96-004, 96-006, 96-010, 96-002, 95-283, 95-162, 95-144, 95-124, 95-252, 92-310. 7, rue Hoche : dossiers 00-300, 00-007, 00-004, 98-245, 96-035, 95-269. 10, rue Auger : dossiers 96-272, 96-202, 95-268, 95-163, 95-154, 95-136, 94-305. Adresses diverses : dossiers 95-127, 96-114, 96-200, 94-251, 94-250, 98-150.

    Date

    1992-2000

    Cote

    594W/83

    • Contexte : 594W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) dans le périmètre...
  64. Résultat n°64

    Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition des lots 23-24 n° 93-160, dossier d'acquisition du lot 22 n° 93-165, dossier d'acquisition du lot 31 n° 95-181, dossiers de cession du lot 32 (ex lots 19-20-21-22-23-24-31) n° 92-135, 93-151, 93-160, 93-165 et 95-181.

    Date

    1992-1995

    Cote

    594W/46

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition...
  65. Résultat n°65

    Immeuble sis 11, rue Berthier : dossier d'expropriation. Immeuble sis 9, rue Berthier : dossier d'acquisition n° 00-257.

    Date

    1995-2000

    Cote

    623W/29

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 11, rue Berthier : dossier d'expropriation....
  66. Résultat n°66

    Immeuble du 14, rue Palestro, dossier d'acquisition et de cession n° 89-063. Immeuble du 7, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 87-031.

    Date

    1988-1991

    Cote

    594W/58

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 14, rue Palestro, dossier d'acquisition...
  67. Résultat n°67

    Immeuble du 222, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition n° 88-044. Immeuble du 71, rue Jules-Auffret et 2, rue Kleber, dossier d'acquisition n° 84-008. Immeuble du 1 bis, rue Jules-Jaslin, dossier d'acquisition n° 89-066 et dossier de cession partielle parcelle Y n°146.

    Date

    1984-1991

    Cote

    594W/42

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 222, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  68. Résultat n°68

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-110 à 15-133.

    Date

    2015

    Cote

    695W/66

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  69. Résultat n°69

    Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition du lot 37 n° 91-100, dossier de cession du lot 37 n° 91-100.

    Date

    1991-2006

    Cote

    594W/72

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition...
  70. Résultat n°70

    Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).

    Date

    1973-2003

    Cote

    695W/31

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1,...
  71. Résultat n°71

    Immeuble du 27, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession des lots 50-51 n° 93-150. Immeuble du 40, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 79-002.

    Date

    1980-1994

    Cote

    594W/53

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 27, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  72. Résultat n°72

    Immeuble du 188/190, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots 124-211-509-594 n° 72-001, dossier de cession des lots 509-594 n° 72-001. Immeuble du 206/210, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition des lots304-305-312 à 315 n° 99-231.

    Date

    1972-2006

    Cote

    594W/41

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 188/190, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  73. Résultat n°73

    Immeuble du 5, rue Vaucanson, dossier d'acquisition n° 92-123. Immeuble du 25, rue Victor-Hugo, dossier d'acquisition n° 03-271, dossier de cession n° 03-271.

    Date

    1994-2004

    Cote

    594W/75

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 5, rue Vaucanson, dossier d'acquisition...
  74. Résultat n°74

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-831 à 15-866.

    Date

    2015

    Cote

    695W/93

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  75. Résultat n°75

    Immeuble du 12, rue Montgolfier, dossier d'acquisition et de cession n° 85-013.

    Date

    1985-1987

    Cote

    594W/56

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 12, rue Montgolfier, dossier d'acquisition...
  76. Résultat n°76

    Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc, dossier de préemption et annulation de la préemption : déclaration d'intention d'aliéner 91-042.

    Date

    1991-1994

    Cote

    594W/90

    • Contexte : 594W
    • Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc, dossier...
  77. Résultat n°77

    Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition des lots 1-6-20-21 n° 92-135, dossier d'acquisition du lot 19 n° 93-151.

    Date

    1993

    Cote

    594W/45

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition...
  78. Résultat n°78

    Projet Banlieues bleues. - Immeuble sis rue Gabrielle-Josserand (H 101), dossier d'acquisition (1999). Immeuble sis 37, rue des Grilles (AK n° 5), bail à construction du 23 mars 1978. Immeuble sis 2, passage Roche, dossier de préemption, acquisition et rétrocession (Léoni) : déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 87-255. Immeuble du 6, route de Noisy (bassin de rétention), dossier d'acquisition en 2001 (parcelles T 218 et 219). Immeuble du 46/48, rue Gabrielle-Josserand, dossier de préemption : DIA 85-010.

    Date

    1978-1999

    Cote

    594W/88

    • Contexte : 594W
    • Projet Banlieues bleues. - Immeuble sis rue Gabrielle-Josserand...
  79. Résultat n°79

    Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).

    Date

    1992-2005

    Cote

    695W/35

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition...
  80. Résultat n°80

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-58 à 15-75.

    Date

    2015

    Cote

    695W/64

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...