95 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).

    Date

    7 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).

    Date

    20 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).

    Date

    21 juin 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 77).

    Date

    9 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).

    Date

    2 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).

    Date

    6 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France, renouvellement (folio 25 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-92 (folio 28).

    Date

    9 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).

    Date

    12 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301 d'un montant de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France, avenant modifiant l'objet : décision 1992-28 (folio 53).

    Date

    28 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit local de France, remboursement anticipé hors dispositions contractuelles avec refinancement (folio 87 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).

    Date

    6 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).

    Date

    4 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).

    Date

    16 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-71 (folio 48 verso).

    Date

    12 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement pour 1995, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-117 (folio 98).

    Date

    19 septembre 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

    Date

    2 avril 1854

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-48 (folio 74 verso).

    Date

    11 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 45 millions de francs avec la Société générale (folio 53 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de la...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 039288 01 : décision 1994-68 (folio 91 verso).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit n° 21042713 : décision 1993-92 (folio 48 verso).

    Date

    12 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 68).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de la...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 7 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).

    Date

    19 décembre 1991

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-113 (folio 6 verso).

    Date

    7 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Refinancement partiel de l'encours de l'ouverture de crédit 2104271001, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-7 (folio 35).

    Date

    7 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Refinancement partiel...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement de 1992, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-152 (folio 88).

    Date

    19 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Financement des opérations...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).

    Date

    6 août 1853

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Projet de reconstruction...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France : décision 1994-178 (folio 31 verso).

    Date

    22 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris d'un montant de 5 810 000 francs, décision modificative en vue de la renégociation du prêt (folio 42).

    Date

    29 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-164 (folio 50).

    Date

    14 octobre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-11 (folio 37 verso).

    Date

    12 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).

    Date

    25 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042203 01 : décision 1994-69 (folio 92).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-63 (folio 84).

    Date

    27 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Convention d'ouverture de crédit de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 4).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Convention d'ouverture...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Reconduction d'une ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier (folio 54).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Reconduction d'une ligne...