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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Avenant n° 4 pour la fourniture de repas à l'IMEPP : décision 1982-99 (page 13).

    Date

    4 octobre 1982

    Cote

    90W/10

    • Contexte : 90W10_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Avenant n° 4 pour la...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Palestro, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-80 (page 1).

    Date

    10 mars 1989

    Cote

    190W/20

    • Contexte : 190W20_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Palestro,...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).

    Date

    26 janvier 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).

    Date

    7 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1986, note de frais et honoraires de monsieur Mysselin : décision 1987-301 (page 68).

    Date

    18 juin 1987

    Cote

    90W/18

    • Contexte : 90W18_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Participation aux commissions...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Magnéta 1 tableau d'affichage électronique des scores type BT 3001 au gymnase Hasenfratz, avenant n° 6 au contrat de maintenance n° A26373 : décision 1986-9 (page 5).

    Date

    10 janvier 1986

    Cote

    90W/15

    • Contexte : 90W15_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Magnéta 1 tableau d'affichage...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Service du Personnel, contrat de maintenance IBM : décision 1979-94 (page 39).

    Date

    19 juillet 1979

    Cote

    90W/6

    • Contexte : 90W6_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Service du Personnel,...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue Édouard-Vaillant (lots 4 et 5), renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-72 (page 84).

    Date

    27 février 1989

    Cote

    190W/19

    • Contexte : 190W19_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 1 rue François-Arago, exercice du droit de préemption : décision 1990-70 (page 30).

    Date

    13 avril 1990

    Cote

    190W/23

    • Contexte : 190W23_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix Vie, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-187 (page 92).

    Date

    17 décembre 1985

    Cote

    90W/14

    • Contexte : 90W14_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-323 (page 36).

    Date

    15 août 1988

    Cote

    90W/22

    • Contexte : 90W22_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88068000, avenant n° 1 : décision 1988-233 (page 68).

    Date

    16 juin 1988

    Cote

    90W/21

    • Contexte : 90W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88068000,...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).

    Date

    20 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Debbal : décision 1983-78 (page 77).

    Date

    23 juin 1983

    Cote

    90W/11

    • Contexte : 90W11_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Location à titre précaire...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Transfert du contrat de service passé avec la société Soaf à la société Compagnie des services d'assainissement : décision 1979-80 (page 32).

    Date

    19 juillet 1979

    Cote

    90W/6

    • Contexte : 90W6_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Transfert du contrat...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Contrat d'assurances multirisques des bâtiments communaux n° 10292532X de la GAMF : décision 1979-24 (page 66).

    Date

    1er mars 1979

    Cote

    90W/5

    • Contexte : 90W5_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Contrat d'assurances...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la mairie, contrat société Magenta : décision 1987-158 (page 80).

    Date

    27 mars 1987

    Cote

    90W/17

    • Contexte : 90W17_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien des installations...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP - Socassur : décision 1991-79 (page 45).

    Date

    22 avril 1991

    Cote

    190W/26

    • Contexte : 190W26_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Frianc, autorisation d'ester en justice : décision 1986-145 (page 9).

    Date

    30 juillet 1986

    Cote

    90W/16

    • Contexte : 90W16_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).

    Date

    2 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Remise du courrier à domicile, contrat avec la poste principale de Pantin : décision 1993-95 (folio 50).

    Date

    17 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Remise du courrier à...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).

    Date

    4 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 668 Y UAP-Gay pour l'exposition Claire Bretecher à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-52 (folio 8).

    Date

    14 avril 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Assurance tous risques...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Entretien de trois brûleurs au centre administratif, contrat Sermic : décision 1987-227 (page 17).

    Date

    13 avril 1987

    Cote

    90W/18

    • Contexte : 90W18_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien de trois brûleurs...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1205 : décision 1988-250 (page 93).

    Date

    28 juin 1988

    Cote

    90W/21

    • Contexte : 90W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-171 (page 88).

    Date

    5 juin 1989

    Cote

    190W/20

    • Contexte : 190W20_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite,...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Derruyck, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-122 (page 15).

    Date

    19 septembre 1984

    Cote

    90W/13

    • Contexte : 90W13_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Construction du trottoir ouest de la rue de la Distillerie, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1984-72 (page 77).

    Date

    24 mai 1984

    Cote

    90W/12

    • Contexte : 90W12_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Construction du trottoir...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1988-159 (page 15).

    Date

    9 mai 1988

    Cote

    90W/21

    • Contexte : 90W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue du...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 4 au traité de concession des marchés publics : décision 1979-51 (page 11).

    Date

    7 juin 1979

    Cote

    90W/6

    • Contexte : 90W6_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur de 630 kg à la cuisine du groupe scolaire Henri-Wallon, contrat d'entretien Soulier : décision 1987-141 (page 72).

    Date

    3 avril 1987

    Cote

    90W/17

    • Contexte : 90W17_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1991-85 (page 48).

    Date

    23 avril 1991

    Cote

    190W/26

    • Contexte : 190W26_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Entretien et vérification d'installation paratonnerre au centre de vacances Jean-Lolive à Sénailly, contrat BCM : décision 1993-116 (folio 8).

    Date

    21 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Entretien et vérification...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1991-91 (page 53).

    Date

    30 avril 1991

    Cote

    190W/26

    • Contexte : 190W26_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite,...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Matériel informatique dans les centres municipaux de santé (CMS), assurances tous risques Socassur police n° 173505792 U : décision 1984-137 (page 24).

    Date

    11 octobre 1984

    Cote

    90W/13

    • Contexte : 90W13_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Matériel informatique...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horlogerie et du dispositif d'alarmes d'incendie de l'école maternelle Jean-Jaurès, contrat société Magenta : décision 1987-145 (page 74).

    Date

    27 mars 1987

    Cote

    90W/17

    • Contexte : 90W17_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien des installations...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Vente Notariani de l'immeuble sis 77-79 avenue Édouard-Vaillant, 32 rue Sainte-Marguerite et 31 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-268 (page 62).

    Date

    4 août 1989

    Cote

    190W/21

    • Contexte : 190W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Vente Notariani de l'immeuble...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 48 du photocopieur en libre service situé à la bibliothèque Jules-Verne : décision 1999-067 (folio 79 verso).

    Date

    31 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Création de la régie...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).

    Date

    23 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots 4 et 32), annulation de la décision 1991-108 : décision 1991-184 (page 60).

    Date

    23 octobre 1991

    Cote

    190W/27

    • Contexte : 190W27_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer : décision 1997-56 (folio 37).

    Date

    17 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).

    Date

    21 août 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1987-51 (page 24).

    Date

    20 mars 1987

    Cote

    90W/17

    • Contexte : 90W17_Deliberations
    • Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, exercice...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, avenant n° 1 à la convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, d'informatique et de conseil (BIIC) : décision 1997-37 (folio 14).

    Date

    9 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Police n° 1 078 681 ZD pour les risques de construction du groupe scolaire Marcel-Cachin : décision 1980-106 (page 57).

    Date

    26 juin 1980

    Cote

    90W/7

    • Contexte : 90W7_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Police n° 1 078 681 ZD...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Installation de détection intrusion à la salle Jacques-Brel, vérification : décision 1990-147 (page 14).

    Date

    27 juin 1990

    Cote

    190W/24

    • Contexte : 190W24_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Installation de détection...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 7 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1989-230 (page 38).

    Date

    12 juillet 1989

    Cote

    190W/21

    • Contexte : 190W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 7 rue Lapérouse,...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tissier, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-79 (folio 53).

    Date

    16 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 8 et 16), exercice du droit de préemption : décision 1988-354 (page 72).

    Date

    28 octobre 1988

    Cote

    90W/22

    • Contexte : 90W22_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Vérifications périodiques des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat Contrôle et prévention (CEP) : décision 1992-167 (folio 30).

    Date

    31 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Vérifications périodiques...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 2 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-120 (page 84).

    Date

    27 juin 1991

    Cote

    190W/26

    • Contexte : 190W26_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1990-177 (page 36).

    Date

    20 juillet 1990

    Cote

    190W/24

    • Contexte : 190W24_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust,...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Mill' club 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 au contrat Etit : décision 1981-79 (page 52).

    Date

    26 mai 1981

    Cote

    90W/8

    • Contexte : 90W8_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Mill' club 42 avenue...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 165 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1989-23 (page 36).

    Date

    17 janvier 1989

    Cote

    190W/19

    • Contexte : 190W19_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 165 avenue...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet des primaires du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, police 375 036 712 063 T Socassur pour UAP : décision 1988-221 (page 60).

    Date

    8 juin 1988

    Cote

    90W/21

    • Contexte : 90W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Assurance accidents pour les enfants gardés pendant les cours d'économie familiale de la caisse d'allocations familiales à l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police 8 043 207 Socassur : décision 1988-110 (page 84).

    Date

    26 avril 1988

    Cote

    90W/20

    • Contexte : 90W20_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Assurance accidents pour...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Recherche-action ayant pour fin d'améliorer les services rendus à la population, marché négocié Émergences : décision 1992-78 (folio 12).

    Date

    15 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Recherche-action ayant...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes relative au 42 rue Magenta, note de frais SCP Bonhomme et Devaud : décision 1989-269 (page 63).

    Date

    4 août 1989

    Cote

    190W/21

    • Contexte : 190W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-274 (page 67).

    Date

    8 août 1989

    Cote

    190W/21

    • Contexte : 190W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 rue Sainte-Marguerite,...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Dépannage service gaz et entretien des brûleurs de la chaudière du 63 rue Charles-Auray : décision 1981-143 (page 98).

    Date

    19 octobre 1981

    Cote

    90W/8

    • Contexte : 90W8_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Dépannage service gaz...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat d'entretien de la chaufferie du centre administratif par la Société générale de brûleurs : décision 1982-34 (page 54).

    Date

    9 avril 1982

    Cote

    90W/9

    • Contexte : 90W9_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue Hoche, délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-031 (folio 18 verso).

    Date

    15 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du centre de loisirs 63 rue Charles-Auray par Dépannage service gaz : décision 1982-123 (page 27).

    Date

    3 novembre 1982

    Cote

    90W/10

    • Contexte : 90W10_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Marché négocié Mulca pour l'année 1981 : décision 1981-90 (page 59).

    Date

    26 mai 1981

    Cote

    90W/8

    • Contexte : 90W8_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Marché négocié Mulca...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Bibliothèque centrale sise 102 avenue Jean-Lolive, contrat de maintenance IBM : décision 1979-88 (page 36).

    Date

    19 juillet 1979

    Cote

    90W/6

    • Contexte : 90W6_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Bibliothèque centrale...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).

    Date

    13 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à madame Lecu et monsieur Djelial : décision 1983-81 (page 80).

    Date

    23 juin 1983

    Cote

    90W/11

    • Contexte : 90W11_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Location à titre précaire...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Fourniture de repas à l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Pantin, avenant n° 3 : décision 1982-67 (page 91).

    Date

    12 juillet 1982

    Cote

    90W/9

    • Contexte : 90W9_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Fourniture de repas à...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre la Seimaroise, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-183 (page 90).

    Date

    17 décembre 1985

    Cote

    90W/14

    • Contexte : 90W14_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 81 avenue Édouard-Vaillant et 31-33 rue Sainte-Marguerite (lot 102), exercice du droit de préemption : décision 1988-83 (page 46).

    Date

    22 mars 1988

    Cote

    90W/20

    • Contexte : 90W20_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 81 avenue...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Exposition de maquettes, Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 559 508 F tous risques : décision 1982-73 (page 99).

    Date

    28 juillet 1982

    Cote

    90W/9

    • Contexte : 90W9_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Exposition de maquettes,...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Aménagement d'un centre médico-psycho-pédagogique aux Courtillières, marché négocié Satal : décision 1986-111 (page 83).

    Date

    3 juin 1986

    Cote

    90W/15

    • Contexte : 90W15_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Aménagement d'un centre...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1989-196 (page 4).

    Date

    13 juin 1989

    Cote

    190W/21

    • Contexte : 190W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Cartier-Bresson,...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Entretien des chaudières à gaz de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1990-290 (page 32).

    Date

    7 décembre 1990

    Cote

    190W/25

    • Contexte : 190W25_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien des chaudières...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Cornet, création d'une régie de recettes n° 15 pour la perception des revenus du distributeur automatique de boissons : décision 1979-99 (page 63).

    Date

    27 novembre 1979

    Cote

    90W/6

    • Contexte : 90W6_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Centre municipal de santé...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Affaire maire de Pantin contre préfet de la Seine-Saint-Denis, autorisation d'ester en justice : décision 1986-199 (page 35).

    Date

    8 octobre 1986

    Cote

    90W/16

    • Contexte : 90W16_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire maire de Pantin...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Fourniture de pain pour les restaurants scolaires, marché négocié Odier : décision 1989-92 (page 10).

    Date

    10 mars 1989

    Cote

    190W/20

    • Contexte : 190W20_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Fourniture de pain pour...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Affaire Banque occidentale et JPL Industries, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-248 (page 95).

    Date

    29 octobre 1990

    Cote

    190W/24

    • Contexte : 190W24_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Affaire Banque occidentale...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Lettre-avenant au contrat n° 3 885 653 régularisant les mouvements 1981 et 1982 de la flotte automobile : décision 1984-64 (page 67).

    Date

    29 février 1984

    Cote

    90W/12

    • Contexte : 90W12_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Lettre-avenant au contrat...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci, note de frais et honoraires dus à la SCP Varin Petit : décision 1999-089 (folio 42).

    Date

    19 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci,...