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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).

    Date

    26 janvier 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).

    Date

    4 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tissier, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-79 (folio 53).

    Date

    16 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).

    Date

    13 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci, note de frais et honoraires dus à la SCP Varin Petit : décision 1999-089 (folio 42).

    Date

    19 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci,...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-192 (folio 70 verso).

    Date

    29 novembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).

    Date

    27 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
  8. Résultat n°8

    Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire

    Auteur

    Maza (Sarah)

    Date

    1997

    Cote

    BIBL/BIO/013

    • Contexte : Bibliotheque_locale
    • Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété 29 rue Pasteur, introduction d'un référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-66 (folio 84).

    Date

    2 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-105 (folio 44).

    Date

    27 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Bâtir Île-de-France et Efidis, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-168 (folio 6 verso).

    Date

    25 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-128 (folio 14 verso).

    Date

    27 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-103 (folio 40).

    Date

    21/07/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre les consorts Duchange et la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-159 (folio 23).

    Date

    15 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-113 (folio 78 verso).

    Date

    11 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).

    Date

    10/08/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).

    Date

    17 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).

    Date

    27 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-45 (folio 62).

    Date

    4 février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon,...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).

    Date

    30 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).

    Date

    16 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouanani, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1998-97 (folio 30 verso).

    Date

    23 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-27 (folio 28 verso).

    Date

    23 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Delaplace : décision 1993-152 (folio 28).

    Date

    9 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).

    Date

    20/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ibgui, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat, Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-132 (folio 55 verso).

    Date

    20/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Capitaine et Mahri relative à un mur d'escalade, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-82 (folio 37 verso).

    Date

    27 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-088 (folio 41 verso).

    Date

    19 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).

    Date

    5 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).

    Date

    21 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-13 (folio 11).

    Date

    1er février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de passage sous voûte dans l'opération de la place de l'Église, état des déboursés et émoluments de l'étude Haloche-Roland-Droit notaires associés : décision 1994-177 (folio 31).

    Date

    21 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).

    Date

    13 juillet 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).

    Date

    14 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-57 (folio 81).

    Date

    17 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note de frais et honoraires dus à Antoine Genna : décision 1999-129 (folio 100 verso).

    Date

    8 novembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-18 (folio 40).

    Date

    12 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et SCI du 61 rue Victor-Hugo contre Lemerer, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-77 (folio 52).

    Date

    16 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane Zouari, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier de justice : décision 1993-75 (folio 34).

    Date

    20 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).

    Date

    8 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...