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  1. Résultat n°1

    Publication des rôles pour 1871 : affiche.

    Date

    11 septembre 1871

    Cote

    1Fi/1861

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1871 : affiche.
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 85).

    Date

    31 mars 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des...
  3. Résultat n°3

    Publication des rôles pour 1893 : affiche.

    Date

    10 février 1893

    Cote

    1Fi/1864

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1893 : affiche.
  4. Résultat n°4

    Publication des rôles pour 1873 : affiche.

    Date

    10 mars 1873

    Cote

    1Fi/1859

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1873 : affiche.
  5. Résultat n°5

    « Non à l´augmentation des impôts locaux, signez les pétitions ! » : affiche.

    Date

    1974

    Cote

    1Fi/3147

    • Contexte : Affiches
    • « Non à l´augmentation des impôts locaux, signez les...
  6. Résultat n°6

    Arrêté concernant l´établissement, la tenue, l´exploitation et la police du marché de Meudon : affiche.

    Date

    22 mai 1872

    Cote

    1Fi/2370

    • Contexte : Affiches
    • Arrêté concernant l´établissement, la tenue, l´exploitation...
  7. Résultat n°7

    Publication des rôles pour 1874 : affiche.

    Date

    10 janvier 1874

    Cote

    1Fi/1858

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1874 : affiche.
  8. Résultat n°8

    Répartition de la contribution mobilière pour 1927 : affiche.

    Date

    15 octobre 1926

    Cote

    1Fi/1849

    • Contexte : Affiches
    • Répartition de la contribution mobilière pour 1927...
  9. Résultat n°9

    Publication des rôles pour 1894 : affiche.

    Date

    16 février 1894

    Cote

    1Fi/1866

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1894 : affiche.
  10. Résultat n°10

    Octroi de la commune de Bagnolet, arrêté de prorogation : affiche.

    Date

    19 décembre 1871

    Cote

    1Fi/2214

    • Contexte : Affiches
    • Octroi de la commune de Bagnolet, arrêté de prorogation...
  11. Résultat n°11

    « Augmentation massive des impôts locaux... À l´appel des maires communistes votre mairie sera fermée » : affiche.

    Date

    28 février 1975

    Cote

    1Fi/3156

    • Contexte : Affiches
    • « Augmentation massive des impôts locaux... À l´appel...
  12. Résultat n°12

    Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir à partir du 1er juillet 1923 : affiche.

    Date

    s.d.

    Cote

    1Fi/2159

    • Contexte : Affiches
    • Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir à...
  13. Résultat n°13

    « Les communes payent à l´État pour les seuls équipements 300 milliards d´anciens francs de taxe sur la valeur ajoutée. Cette TVA doit leur être remboursée » : affiche.

    Date

    [1975]

    Cote

    1Fi/2647

    • Contexte : Affiches
    • « Les communes payent à l´État pour les seuls équipements...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles,...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  16. Résultat n°16

    « Les impôts locaux s´alourdissent sans cesse », déclaration de l´Union des maires de la Seine : affiche.

    Date

    1972

    Cote

    1Fi/3111

    • Contexte : Affiches
    • « Les impôts locaux s´alourdissent sans cesse », déclaration...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).

    Date

    27 mars 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement,...
  18. Résultat n°18

    Publication des rôles pour 1888 : affiche.

    Date

    29 janvier 1888

    Cote

    1Fi/1863

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1888 : affiche.
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 41).

    Date

    25 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  20. Résultat n°20

    « Souscription volontaire pour la défense du franc » : affiche.

    Date

    1926

    Cote

    1Fi/323

    • Contexte : Affiches
    • « Souscription volontaire pour la défense du franc...
  21. Résultat n°21

    Publication des rôles des contributions personnelles, mobilières et des patentes : affiche.

    Date

    18 février 1892

    Cote

    1Fi/1867

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles des contributions personnelles,...
  22. Résultat n°22

    Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et taxes de location à dater du 1er juillet 1938 : affiche.

    Date

    27 juin 1938

    Cote

    1Fi/2156

    • Contexte : Affiches
    • Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et...
  23. Résultat n°23

    « Pour la vie des communes et l´allègement de la fiscalité, rassemblement des élus locaux devant l´Assemblée nationale » : affiche.

    Date

    20 octobre 1972

    Cote

    1Fi/2646

    • Contexte : Affiches
    • « Pour la vie des communes et l´allègement de la fiscalité,...
  24. Résultat n°24

    « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action de la municipalité en signant et en retournant les cartes pétitions » : affiche.

    Date

    juin 1971

    Cote

    1Fi/3057

    • Contexte : Affiches
    • « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2000 par les associations locales (folio 88 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles,...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle...
  27. Résultat n°27

    « Vos impôts locaux sont lourds... Pourquoi ? » : affiche.

    Date

    s.d.

    Cote

    1Fi/1834

    • Contexte : Affiches
    • « Vos impôts locaux sont lourds... Pourquoi ? » : affiche.
  28. Résultat n°28

    Taxe sur les billards publics et privés : affiche.

    Date

    10 décembre 1875

    Cote

    1Fi/1857

    • Contexte : Affiches
    • Taxe sur les billards publics et privés : affiche.
  29. Résultat n°29

    « Vos impôts locaux sont trop lourds, pourquoi ? », déclaration de l´Union des maires de l'agglomération parisienne : affiche.

    Date

    1974

    Cote

    1Fi/3148

    • Contexte : Affiches
    • « Vos impôts locaux sont trop lourds, pourquoi ? »,...
  30. Résultat n°30

    Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et taxes de location à dater du 1er juin 1930 : affiche.

    Date

    s.d.

    Cote

    1Fi/2157

    • Contexte : Affiches
    • Marchés communaux, tarifs des droits à percevoir et...
  31. Résultat n°31

    Octroi, règlement : affiche.

    Date

    16 juin 1862

    Cote

    1Fi/2215

    • Contexte : Affiches
    • Octroi, règlement : affiche.
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Propriétés bâties, exonération de la taxe foncière (folio 42).

    Date

    26 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Propriétés bâties, exonération...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration du nouveau dispositif de taxation (folio 57).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Taxes funéraires, instauration...
  34. Résultat n°34

    « Les maires de la Seine protestent... contre les majorations des impositions communales » : affiche.

    Date

    1962

    Cote

    1Fi/668

    • Contexte : Affiches
    • « Les maires de la Seine protestent... contre les majorations...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 85 verso).

    Date

    31 mars 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Locaux à usage d'habitation édifiés par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), exonération de la taxe locale d'équipement (folio 3).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Locaux à usage d'habitation...
  37. Résultat n°37

    Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.

    Date

    1er décembre 1862

    Cote

    1Fi/1856

    • Contexte : Affiches
    • Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles,...
  39. Résultat n°39

    Déclaration de la commission communale des impôts : affiche.

    Date

    18 octobre 1972

    Cote

    1Fi/2655

    • Contexte : Affiches
    • Déclaration de la commission communale des impôts :...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  41. Résultat n°41

    Octroi de Pantin, ordre de service : affiche.

    Date

    1890

    Cote

    1Fi/2218

    • Contexte : Affiches
    • Octroi de Pantin, ordre de service : affiche.
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).

    Date

    10 février 1846

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale...
  43. Résultat n°43

    Taxe municipale sur les chiens pour 1943, déclaration obligatoire : affiche.

    Date

    10 octobre 1942

    Cote

    1Fi/1726

    • Contexte : Affiches
    • Taxe municipale sur les chiens pour 1943, déclaration...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1998 (folio 42 verso).

    Date

    26 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles,...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, acquittement par la commune du montant au prorata temporis de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 52).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement dans l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, acquittement par la commune de la taxe foncière de l'année 1998 (folio 51 verso).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement,...
  50. Résultat n°50

    Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.

    Date

    5 novembre 1897

    Cote

    1Fi/1850

    • Contexte : Affiches
    • Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.
  51. Résultat n°51

    « Non au paiement des impôts le 15 janvier » : affiche.

    Date

    s.d.

    Cote

    1Fi/1836

    • Contexte : Affiches
    • « Non au paiement des impôts le 15 janvier » : affiche.
  52. Résultat n°52

    Déclaration du conseil municipal à propos des impôts locaux : affiche.

    Date

    1974

    Cote

    1Fi/1893

    • Contexte : Affiches
    • Déclaration du conseil municipal à propos des impôts...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 53).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Taxe professionnelle,...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes...
  56. Résultat n°56

    « Pour une réforme démocratique de la fiscalité » : affiche.

    Date

    27 janvier 1969

    Cote

    1Fi/2631

    • Contexte : Affiches
    • « Pour une réforme démocratique de la fiscalité » :...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).

    Date

    8 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  58. Résultat n°58

    Octroi de Pantin, tarifs : affiche.

    Date

    5 décembre 1927

    Cote

    1Fi/2217

    • Contexte : Affiches
    • Octroi de Pantin, tarifs : affiche.
  59. Résultat n°59

    Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.

    Date

    23 février 1908

    Cote

    1Fi/1846

    • Contexte : Affiches
    • Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).

    Date

    23/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Instauration de la taxe...
  61. Résultat n°61

    Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.

    Date

    30 novembre 1863

    Cote

    1Fi/1862

    • Contexte : Affiches
    • Contribution sur les chevaux et les voitures : affiche.
  62. Résultat n°62

    « Pour une fiscalité démocratique, la fiscalité est un des moyens de répartir les richesses nationales » : affiche.

    Date

    27 janvier 1969

    Cote

    1Fi/2632

    • Contexte : Affiches
    • « Pour une fiscalité démocratique, la fiscalité est...
  63. Résultat n°63

    Déclaration du conseil municipal sur les impôts sur le revenu : affiche.

    Date

    22 août 1973

    Cote

    1Fi/3097

    • Contexte : Affiches
    • Déclaration du conseil municipal sur les impôts sur...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).

    Date

    25 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Mission d'expertise du...
  65. Résultat n°65

    Conseil municipal de Drancy, « Impôts plus lourds... Allègements fiscaux » : affiche.

    Date

    1966

    Cote

    1Fi/2960

    • Contexte : Affiches
    • Conseil municipal de Drancy, « Impôts plus lourds......
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).

    Date

    5 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Subvention compensatrice...
  67. Résultat n°67

    Taxe municipale sur les chiens pour 1886 : affiche.

    Date

    1er octobre 1885

    Cote

    1Fi/1855

    • Contexte : Affiches
    • Taxe municipale sur les chiens pour 1886 : affiche.
  68. Résultat n°68

    Conseil municipal sur les impôts : affiche.

    Date

    25 mars 1980

    Cote

    1Fi/3389

    • Contexte : Affiches
    • Conseil municipal sur les impôts : affiche.
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).

    Date

    28 août 1855

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les...
  70. Résultat n°70

    Avis aux contribuables, déclaration de constructions nouvelles : affiche.

    Date

    8 avril 1893

    Cote

    1Fi/1868

    • Contexte : Affiches
    • Avis aux contribuables, déclaration de constructions...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vote d'un produit (folio 41).

    Date

    25 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des...
  72. Résultat n°72

    Octroi, augmentation des droits d´entrée et de la taxe unique sur les boissons : affiche.

    Date

    12 janvier 1892

    Cote

    1Fi/2212

    • Contexte : Affiches
    • Octroi, augmentation des droits d´entrée et de la taxe...
  73. Résultat n°73

    Révision des patentes, commission présidée par le maire siégeant en mairie : affiche.

    Date

    3 septembre 1949

    Cote

    1Fi/1675

    • Contexte : Affiches
    • Révision des patentes, commission présidée par le maire...
  74. Résultat n°74

    Manifestation contre la hausse des impôts locaux à l´appel de la municipalité : affiche.

    Date

    1976

    Cote

    1Fi/3206

    • Contexte : Affiches
    • Manifestation contre la hausse des impôts locaux à...
  75. Résultat n°75

    Appel des partis de gauche et associations locales à manifester contre la hausse des impôts locaux : affiche.

    Date

    26 janvier 1974

    Cote

    1Fi/3149

    • Contexte : Affiches
    • Appel des partis de gauche et associations locales...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).

    Date

    19 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Inscription de produits...
  77. Résultat n°77

    Publication des rôles pour 1887 : affiche.

    Date

    12 janvier 1887

    Cote

    1Fi/1854

    • Contexte : Affiches
    • Publication des rôles pour 1887 : affiche.
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Nomination des membres...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).

    Date

    20 septembre 1853

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain...
  80. Résultat n°80

    Déclaration des possesseurs de chiens : affiche.

    Date

    6 novembre 1951

    Cote

    1Fi/1845

    • Contexte : Affiches
    • Déclaration des possesseurs de chiens : affiche.