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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable (folio 18).

    Date

    29 février 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 35 000 000 francs (folio 39).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Construction d'un commerce 23-25 rue Magenta sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 515 000 francs (folio 90 verso).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Construction d'un commerce...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, prolongation de l'avance de trésorerie (folio 52).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 500 000 francs pour la construction de 8 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) (folio 71 verso).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation au financement de la surcharge foncière (folio 5).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Construction de 76 logements...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 27, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 88 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 51, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 89).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Construction de la bibliothèque des Quatre-Chemins sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (folio 15 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Construction de la bibliothèque...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, information sur le déroulement de la concertation préalable (folio 33).

    Date

    30 novembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Création de la zone d'aménagement...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) du Cheval-Noir, bilan et proposition de poursuite de la concertation préalable (folio 91 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Projet de zone d'aménagement...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).

    Date

    31/05/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du projet de plan d'aménagement de zone (PAZ) et du dossier de réalisation (folio 97 verso).

    Date

    24 septembre 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Dernière tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, acquisition des charges foncières (folio 86 bis).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Dernière tranche de la...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).

    Date

    16 octobre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

    Date

    20 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Construction de 30 logements...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics (folio 20).

    Date

    2 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, prolongation de l'acte de création (folio 51 verso).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, examen du compte rendu financier 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70 verso).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Aménagement de la zone...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, définition des modalités de la concertation préalable (folio 22).

    Date

    19 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Modification du plan...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Construction de 28 logement en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement au 23-25 rue Magenta dans le cadre de l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 11 610 500 francs (folio 62).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Construction de 28 logement...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et ouverture de l'enquête publique (folio 29).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 2 à la convention de concession avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 39 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site de l'îlot Vaucanson, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56 verso).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc,...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Construction de logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) groupe immobilier 3F pour un emprunt de 48 300 000 francs (folio 25).

    Date

    15 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Construction de logements...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, résiliation de la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision n° 1995-64 (folio 26 verso).

    Date

    12 mai 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Recours de l'association Des idées pour mieux vivre contre la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif : décision n° 1992-61 (folio 83).

    Date

    21 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Recours de l'association...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Construction de 76 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50 verso).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Construction de 76 logements...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Réalisation de 26 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 6 984 724 francs (folio 3).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Réalisation de 26 logements...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Programme de construction de bureaux et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt de 1 419 000 francs (folio 20).

    Date

    30 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Programme de construction...
  38. Résultat n°38

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l´îlot 27, ouverture de l´enquête publique du plan d´aménagement de la zone : affiche.

    Date

    9 avril 1980

    Cote

    1Fi/2745

    • Contexte : Affiches
    • Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l´îlot 27, ouverture...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 34 000 000 francs pour la construction de 69 logements en prêt locatif aidé (PLA) (folio 71).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, demande de subventions à la caisse d'allocations familiales et au Département (folio 59).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Équipement petite enfance...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Réalisation de trois logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 3 400 000 francs (folio 3 verso).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Réalisation de trois...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 000 000 francs (folio 90 verso).

    Date

    6 juillet 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Travaux de réalisation...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 77 verso).

    Date

    9 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la durée de concession d'aménagement (folio 38 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Opération de construction...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, prolongation d'un an de l'avance de trésorerie consentie à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 51).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, prolongation de la garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 78).

    Date

    9 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 3 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 89).

    Date

    6 juillet 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, bilan de la concertation (folio 32 verso).

    Date

    30 novembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Modification du plan...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (folio 31).

    Date

    07/07/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) et du programme des équipement publics (folio 45).

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Budget de l'office public...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation des conclusions du commissaire enquêteur et décision de différer l'approbation du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 2 verso).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-169 (folio 7).

    Date

    28 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, création (folio 64 verso).

    Date

    9 juillet 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, régularisations foncières de parcelles (folio 40 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, création (folio 44 verso).

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rachat à la SIDEC des charges foncières correspondant à la dernière phase de l'opération (folio 15 verso).

    Date

    11 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-036 (folio 47).

    Date

    29 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Réalisation de 29 logements sociaux sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 3).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Réalisation de 29 logements...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 16).

    Date

    11 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  66. Résultat n°66

    Pose de la première pierre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l´Église : affiche.

    Date

    2 octobre 1982

    Cote

    1Fi/3290

    • Contexte : Affiches
    • Pose de la première pierre de la zone d'aménagement...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville et opérations Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1996 (folio 15).

    Date

    11 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Construction de 28 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 23 verso).

    Date

    19 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Construction de 28 logements...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 22 verso).

    Date

    19 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, définition des modalités de la concertation préalable (folio 33).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).

    Date

    17 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Association Des...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics (folio 1).

    Date

    4 février 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Construction de 104 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Groupe immobilier 3F pour un emprunt de 46 000 000 francs (folio 38).

    Date

    30 novembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Construction de 104 logements...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Construction de 30 logements...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site du Cheval-Noir, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, approbation du principe de mener le projet à bien dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) (folio 3 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Îlot Jean-Jaurès, approbation...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, avance de trésorerie de 5 200 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 24 verso).

    Date

    12 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 73 verso).

    Date

    9 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Compte rendu financier pour 1994 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour l'aménagement des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église et de la Chocolaterie, examen et avis du conseil municipal (folio 91).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Compte rendu financier...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du projet de plan d'aménagement de zone (PAZ) et du dossier de réalisation (folio 43).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...