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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).

    Date

    20 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

    Date

    18 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

    Date

    13 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

    Date

    27 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

    Date

    8 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

    Date

    30 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

    Date

    20 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche,...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

    Date

    8 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

    Date

    1er février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

    Date

    29 décembre 1993

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).

    Date

    7 décembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).

    Date

    20 décembre 1991

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46, 48), exercice du droit de préemption : décision 1993-35 (folio 55 verso).

    Date

    25 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).

    Date

    20 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 63 rue Gutenberg, annulation de la décision 1992-143 : décision 1992-145 (folio 83).

    Date

    3 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots 7 et 31), exercice du droit de préemption : décision 1992-27 (folio 52).

    Date

    28 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).

    Date

    28 octobre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots 1, 6, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1992-120 (folio 53).

    Date

    12 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).

    Date

    20 décembre 1991

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).

    Date

    20 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).

    Date

    14 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).

    Date

    31 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).

    Date

    7 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche,...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).

    Date

    13 décembre 1991

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta,...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).

    Date

    16 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul,...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).

    Date

    14 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1995-141 (folio 30 verso).

    Date

    6 novembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur,...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1-68-69), exercice du droit de préemption : décision 1993-98 (folio 53 verso).

    Date

    24 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).

    Date

    25 novembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).

    Date

    5 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).

    Date

    9 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).

    Date

    15 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite,...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 63 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1992-143 (folio 81).

    Date

    29 octobre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 63 rue Gutenberg,...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 88).

    Date

    5 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves,...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).

    Date

    9 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).

    Date

    8 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot,...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 59 bis rue Charles-Auray, acquisition (folio 4 verso).

    Date

    6 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 59 bis rue...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).

    Date

    6 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite,...