161 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).

    Date

    2 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, avenant n° 1 à la convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, d'informatique et de conseil (BIIC) : décision 1997-37 (folio 14).

    Date

    9 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 8), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).

    Date

    20 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).

    Date

    20 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

    Date

    19/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).

    Date

    17/11/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).

    Date

    11 février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile, renouvellement avec l'État (folio 17 verso).

    Date

    5 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

    Date

    13 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

    Date

    27 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 12), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 96 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

    Date

    8 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse,...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Engagement d'une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le secteur des Quatre-Chemins (folio 100).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Engagement d'une nouvelle...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, acquisition d'un fonds de commerce à usage de café-restaurant au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

    Date

    30 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Convention avec l'État pour la réalisation d'un programme de lutte contre le saturnisme infantile, avenant n° 1 (folio 36 verso).

    Date

    18 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Convention avec l'État...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).

    Date

    7 août 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

    Date

    20 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Saturnisme infantile lié à l'habitat, mise en place d'un dispositif opérationnel de prévention (folio 4).

    Date

    6 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Saturnisme infantile...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 20 et 5), acquisition (folio 5).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Logement dépendant de...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

    Date

    14 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de la résidence des Pommiers sise 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 6 010 504 francs (folio 13).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de la...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lot n° 20), acquisition (folio 28).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration de l'immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communaule d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 5000 francs (folio 4).

    Date

    4 février 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Réhabilitation et restructuration de l'immeuble sis 16 rue Magenta, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 2 500 000 francs (folio 51).

    Date

    12 février 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation et restructuration...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 74 et 80), acquisition (folio 88).

    Date

    27 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots n° 23 et 24), acquisition (folio 17).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).

    Date

    23/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Opération programmée...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), exercice du droit de préemption : décision 1998-71 (folio 83 bis).

    Date

    10 septembre 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Réhabilitation des immeubles sis 21 et 23 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 396 632 francs (folio 25 verso).

    Date

    12 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation des immeubles...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 93 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).

    Date

    8 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration de l'immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communaule d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 880 603 francs (folio 4).

    Date

    4 février 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 23), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 94 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du centre-ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales et du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 85).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Opérations programmées...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale d'emprunt et subvention au Pact Arim 93 (folio 10 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Travaux de démolition d'un bâtiment sis 24 rue Pasteur, marché négocié Brunel : décision 1998-34 (folio 19 verso).

    Date

    4 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Travaux de démolition...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

    Date

    17 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, engagement de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (folio 3 verso).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins,...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de quatre appartements sis 10 rue Berthier, marché négocié La moderne : décision 1998-20 (folio 82 verso).

    Date

    25 mars 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lots n° 21, 24 et 25), acquisition (folio 56 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

    Date

    1er février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 5), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 95 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 600 000 francs (folio 78 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).

    Date

    17/11/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 338 000 francs (folio 61 verso).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

    Date

    29 décembre 1993

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Secteur Centre-Ville Sept-Arpents, approbation d'une nouvelle convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'une durée de trois ans (folio 49).

    Date

    12 février 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Secteur Centre-Ville...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 16), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 97 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, mise en oeuvre d'un programme de référence (folio 9 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins,...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 22 et 9), acquisition (folio 4 verso).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Logement dépendant de...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, subvention au Pact-Arim 93 à hauteur de 150 000 francs (folio 76).

    Date

    9 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-036 (folio 47).

    Date

    29 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).

    Date

    7 décembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 226 900 francs (folio 26 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 20 verso).

    Date

    29 février 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Opérations programmées...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

    Date

    16 octobre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1993-197 (folio 93 verso).

    Date

    10 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 99 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot n° 37), acquisition (folio 23 verso).

    Date

    18 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46, 48), exercice du droit de préemption : décision 1993-35 (folio 55 verso).

    Date

    25 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la SA d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour le remboursement d'un emprunt de 1 338 000 francs (folio 32).

    Date

    07/07/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de...