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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).

    Date

    7 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).

    Date

    20 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).

    Date

    21 juin 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 77).

    Date

    9 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).

    Date

    2 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).

    Date

    6 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France, renouvellement (folio 25 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-92 (folio 28).

    Date

    9 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).

    Date

    12 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301 d'un montant de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France, avenant modifiant l'objet : décision 1992-28 (folio 53).

    Date

    28 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit local de France, remboursement anticipé hors dispositions contractuelles avec refinancement (folio 87 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).

    Date

    6 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).

    Date

    4 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).

    Date

    16 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-71 (folio 48 verso).

    Date

    12 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement pour 1995, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-117 (folio 98).

    Date

    19 septembre 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

    Date

    2 avril 1854

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-48 (folio 74 verso).

    Date

    11 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 45 millions de francs avec la Société générale (folio 53 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de la...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 039288 01 : décision 1994-68 (folio 91 verso).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit n° 21042713 : décision 1993-92 (folio 48 verso).

    Date

    12 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 68).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de la...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 7 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).

    Date

    19 décembre 1991

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-113 (folio 6 verso).

    Date

    7 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Refinancement partiel de l'encours de l'ouverture de crédit 2104271001, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-7 (folio 35).

    Date

    7 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Refinancement partiel...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).

    Date

    28 novembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement de 1992, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-152 (folio 88).

    Date

    19 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Financement des opérations...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).

    Date

    6 août 1853

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Projet de reconstruction...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France : décision 1994-178 (folio 31 verso).

    Date

    22 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris d'un montant de 5 810 000 francs, décision modificative en vue de la renégociation du prêt (folio 42).

    Date

    29 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt auprès de la...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-164 (folio 50).

    Date

    14 octobre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-11 (folio 37 verso).

    Date

    12 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).

    Date

    25 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042203 01 : décision 1994-69 (folio 92).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-63 (folio 84).

    Date

    27 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Convention d'ouverture de crédit de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 4).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Convention d'ouverture...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Reconduction d'une ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier (folio 54).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Reconduction d'une ligne...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Emprunt de 1 395 826 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 043211 01 : décision 1994-70 (folio 92 verso).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 1 395 826...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).

    Date

    9 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 45 verso).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).

    Date

    28/10/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Régulation du fond de roulement et préfinancement des investissements, ouverture de deux lignes de crédit de 20 000 000 francs chacune auprès du Crédit local de France (folio 91).

    Date

    14 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Régulation du fond de...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie de 40 000 000 francs auprès de la Société générale, convention de réservation de trésorerie (folio 33 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Renouvellement de la...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Renégociation de la dette avec le Crédit local de France (folio 67).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Renégociation de la dette...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à JPL Industrie, régularisation comptable (folio 100).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Mise en jeu de la garantie...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Rheinboden Hypothekenbank AG, paiement de la commission d'intervention à la société MultiGestion France : décision 1997-63 (folio 67 verso).

    Date

    16 juillet 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-213 (folio 4 verso).

    Date

    29 décembre 1993

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1997, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1997-77 (folio 74 verso).

    Date

    22 septembre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Prêt périodique de 19 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-96 (folio 30).

    Date

    19 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Prêt périodique de 19...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement de la dette résiduelle du contrat n° 29130061 : décision 1994-25 (folio 27 verso).

    Date

    15 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Reconduction de l'ouverture d'une ligne de crédit de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 17).

    Date

    11 mai 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Reconduction de l'ouverture...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Emprunt de 21 911 838,53 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-66 (folio 29).

    Date

    5 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 21 911 838,53...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris : décision 1994-174 (folio 10).

    Date

    7 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).

    Date

    2 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Résiliation de la convention...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-49 (folio 75).

    Date

    11 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 15 000 000...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 23 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1995-150 (folio 50).

    Date

    4 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Financement des opérations...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1995-37 (folio 84).

    Date

    27 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Compactage d'emprunts auprès du Crédit local de France (folio 2).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Compactage d'emprunts...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la réfection d'une cour d'école primaire : décision 1994-50 (folio 75 verso).

    Date

    11 avril 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Inscriptions budgétaires en anticipation du budget primitif 1996, renégociations d'emprunts (folio 88).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Inscriptions budgétaires...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Création du commissariat de police rue Cornet, emprunt de 15 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1999-018 (folio 12).

    Date

    15 février 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Création du commissariat...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-132 (folio 37 verso).

    Date

    26 août 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 2104059501, emprunt de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-17 (folio 40).

    Date

    11 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier (folio 4 verso).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).

    Date

    13 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-189 (folio 68 verso).

    Date

    22 novembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Emprunt de 12 792 846 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 040227 01 : décision 1994-22 (folio 26).

    Date

    11 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 12 792 846...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit 21042710, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-9 (folio 36 verso).

    Date

    11 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Refinancement de l'encours...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Financement du programme triennal d'investissement, protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations fixant les conditions générales d'octroi des prêts consentis : décision 1995-149 (folio 49 verso).

    Date

    4 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier, ouverture (folio 12 verso).

    Date

    5 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Ligne de crédit spéciale...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007 : décision 1993-150 (folio 26 verso).

    Date

    1er septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France, avenant n° 21 042713 03 de reconduction d'ouverture (folio 60).

    Date

    31 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Emprunt au Crédit local de France, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1999 (folio 46).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Emprunt au Crédit local...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1993, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris : décision 1993-68 (folio 30).

    Date

    6 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1995, emprunt de 2 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-152 (folio 77 verso).

    Date

    28 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement de 1995, emprunt de 13 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-151 (folio 50 verso).

    Date

    8 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Financement du programme...