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  1. Résultat n°1

    Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003). 1, 2, 6, 7, 12, 18 bis rue Berthier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/1

    • Contexte : 716W
    • Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité...
  2. Résultat n°2

    31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

    Date

    1998-2013

    Cote

    709W/7

    • Contexte : 709W
    • 31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état...
  3. Résultat n°3

    54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.

    Date

    1999-2013

    Cote

    709W/5

    • Contexte : 709W
    • 54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue...
  4. Résultat n°4

    52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 : accusés de réception (AR) du courrier 24.029 ; carence : AR du courrier 24.248 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.361 ; requête pour désignation d'un expert : AR du courrier 24.434. 53 avenue Jean-Lolive, information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.298. 61-63 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de couper les végétaux envahissants : AR du courrier 24.097. 63 avenue Jean-Lolive, contrôle de logement : AR du courrier 24.023 ; mise en demeure de dératiser et signalement de logements suroccupés : AR du courrier 24.040 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.041, AR du courrier 24.045 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.048, AR du courrier 24.049 ; levée de la procédure d'insalubrité : AR du courrier 24.054 ; transmission des documents relatifs à l'hygiène alimentaire : AR du courrier 24.081 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.113 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.114 ; AR du courrier 24.115 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.127 ; mise en demeure de remédier aux infiltrations d'eau : AR du courrier 24.128 ; mise en demeure de rechercher les fuites des canalisations : AR du courrier 24.129 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.157 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation : AR du courrier 24.191 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.193 ; arrêté préfectoral 24-0454 : AR du courrier 24.245 ; mise en demeure de désinfecter : AR du courrier 24.398 ; notification de l'arrêté préfectoral 0922 : AR du courrier 24.466. 81 avenue Jean-Lolive, information sur les travaux : AR du courrier 24.435. 108-110 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de respecter l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148. 137 avenue Jean-Lolive, mesures conservatoires prises par le bailleur : AR du courrier 24.145 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.151 ; mise en demeure : AR du courrier 24.232, AR du courrier 24.233 ; réponse d'un avocat : AR du courrier 24.314. 140-142 rue Jean-Lolive, exécution de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.020. 146 avenue Jean-Lolive, mise en demeure pour insalubrité : AR du courrier 24.004 ; mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.356 ; mise en demeure : AR du courrier 24.367. 148-150 avenue Jean-Lolive, demande de levée de la procédure d'insalubrité de l'arrêté préfectoral 21-0481 : AR du courrier 24.085 ; notification d'arrêté préfectoral 24-0471 : AR du courrier 24.295 ; notification d'arrêté de mainlevée 24-0541 : AR du courrier 24.308. 165 avenue Jean-Lolive, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.174, AR du courrier 24.409. 205 avenue Jean-Lolive, notification de l'arrêté préfectoral 24-0893 : AR du courrier 24.464. 233 ter avenue Jean-Lolive, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.208.

    Date

    2024

    Cote

    899W/6

    • Contexte : 889W
    • 52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 :...
  5. Résultat n°5

    42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

    Date

    1992-2014

    Cote

    716W/16

    • Contexte : 716W
    • 42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à...
  6. Résultat n°6

    35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité du bâti et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d'interdiction d'habiter du 8 août 2011, correspondance.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/35

    • Contexte : 709W
    • 35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives...
  7. Résultat n°7

    49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012). 51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011). 52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011). 54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005). 55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012). 59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008). 61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003). 62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012). 63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/24

    • Contexte : 771W
    • 49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  8. Résultat n°8

    30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1992-2016

    Cote

    716W/7

    • Contexte : 716W
    • 30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue...
  9. Résultat n°9

    69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : procès-verbaux, signalements, enquêtes, rapports, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb, arrêté d'insalubrité remédiable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

    Date

    1992-2017

    Cote

    771W/10

    • Contexte : 771W
    • 69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble...
  10. Résultat n°10

    20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/14

    • Contexte : 709W
    • 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état...
  11. Résultat n°11

    81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2000-2012

    Cote

    709W/19

    • Contexte : 709W
    • 81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101,...
  12. Résultat n°12

    30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation : accusés de réception (AR) du courrier 24.420 ; arrêté de mise en sécurité 2024-865 ordonnant l'évacuation des logements en péril : AR du courrier 24.476. 54 rue Cartier-Bresson, contrôle : AR du courrier 24.301 ; contrôle de l'installation au gaz : AR du courrier 24.302. 69 rue Cartier-Bresson, arrêté municipal 2024-162 et mise en demeure : AR du courrier 24.304. 15 rue Charles-Auray, arrêté de mainlevée partielle 2024-118 : AR du courrier 24.059. 60 rue Charles-Nodier : AR du courrier 24.030. 24 rue du Congo, dysfonctionnement du chauffage : AR du courrier 24.007. 5 allée Copernic, convocation : AR du courrier 24.325 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.399. 10 rue Courtois, mise en demeure : AR du courrier 24.315. 29 rue Courtois, mise en demeure pour les mesures anti-nidification des pigeons : AR du courrier 24.198 ; AR du courrier 24.360. 31 bis rue Courtois, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.236. 5 rue Davoust, mise en demeure et saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.070 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.071 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-448 : AR du courrier 24.234 ; relance d'exécution de l'arrêté préfectoral 22-0351 : AR du courrier 24.234 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0765 : AR du courrier 24.441. 1 rue du Débarcadère, début du chantier et hébergement des locataires : AR du courrier 24.067 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0406 : AR du courrier 24.213 ; demande d'accessibilité au logement durant les travaux de suppression de plomb : AR du courrier 24.309. 5-7 rue Delizy, élagage d'un arbre : AR du courrier 24.211. 18 ter rue Delizy, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.422. 29 rue Delizy, notification de l'arrêté préfectoral 24-0362 : AR du courrier 24.188. 32 rue Delizy, signalement de mauvais entretien : AR du courrier 24.349. 31 rue Denis-Papin : AR du courrier 24.260. 32 rue Denis-Papin, saisine de l'ARS : AR du courrier 24.177 ; exécution de l'arrêté préfectoral 23-0608 : AR du courrier 24.335. 47 rue Denis-Papin, arrêté de mise en sécurité 2024-038 : AR du courrier 24.017. 50 rue Denis-Papin, convocation à un contrôle sanitaire : AR du courrier 24.025 ; transmission du procès-verbal et mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.053 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0361 : AR du courrier 24.190. 4 rue du Docteur-Pellat, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.357.

    Date

    2024

    Cote

    899W/3

    • Contexte : 889W
    • 30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation...
  13. Résultat n°13

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

    Date

    2008- 2010

    Cote

    709W/31

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  14. Résultat n°14

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : ordonnance du tribunal nommant un administrateur judiciaire du 11 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis, factures.

    Date

    2007-2012

    Cote

    709W/30

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  15. Résultat n°15

    26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements des premier et deuxième étage : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril imminent 03/168 du 5 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/117 du 28 août 2003, arrêté de péril non imminent 04/12 du 27 janvier 2004, arrêté de levée de péril non imminent 08/183 du 14 mai 2008, arrêté préfectoral 08-0123 portant déclaration de fin d'insalubrité du 9 juillet 2008, correspondance.

    Date

    2004-2009

    Cote

    716W/38

    • Contexte : 716W
    • 26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements...
  16. Résultat n°16

    9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).

    Date

    1995-2016

    Cote

    716W/10

    • Contexte : 716W
    • 9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin,...
  17. Résultat n°17

    1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2014

    Cote

    709W/6

    • Contexte : 709W
    • 1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois....
  18. Résultat n°18

    5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017). 2 rue Marie-Louise, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2007). 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, arrêté préfectoral du 22 juin 1978 interdisant l’habitat dans les lots sous combles pour les lots 55 à 64, arrêté préfectoral de levée d'insalubrité 11-0113 du 3 juin 2011 pour les lots 55, 56 et 62, correspondance (1978-2011).

    Date

    1978-2017

    Cote

    716W/35

    • Contexte : 716W
    • 5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à...
  19. Résultat n°19

    25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

    Date

    1994-2013

    Cote

    709W/34

    • Contexte : 709W
    • 25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport...
  20. Résultat n°20

    144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2012) ; procédure de péril : rapports, arrêté de péril imminent 11/163 du 16 mai 2011, arrêté de péril imminent 11-334 du 20 septembre 2011, arrêté de péril non imminent 11/448 du 28 novembre 2011, arrêté de levée de péril non imminent 12/440 du 24 septembre 2012, correspondance (2011-2012).

    Date

    2001-2012

    Cote

    716W/31

    • Contexte : 716W
    • 144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
  21. Résultat n°21

    47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à la prolifération des termites, rats et punaises : signalements, correspondance (1997-2004). 3 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2001). 10 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2001-2005). 13 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (2006-2008). 18 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005). 20 rue Jules-Auffret, signalement d'insalubrité : correspondance, procès-verbal (2004-2005). 29 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2005). 31 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 33 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2004). 36 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 37 rue Jules-Auffret, enquête sanitaire sur le restaurant l'Avenir et enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance (2000-2006). 51 rue Jules-Auffret, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 52 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2010). 54 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, rapports, correspondance (1992-2012).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/21

    • Contexte : 771W
    • 47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  22. Résultat n°22

    16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire d’un logement : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Paul-Bert. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 4, 31, 33, 35, 37 rue Pierre-Brossolette. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 32, 33, 37A, 29, 41B, 42, 43, 44, 45B, 46, 48, 50, 58 rue des Pommiers. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1997-2013

    Cote

    709W/38

    • Contexte : 709W
    • 16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire...
  23. Résultat n°23

    15 rue Cartier-Bresson, procédure de péril : dossier transmis au procureur pour occupation des lots sous combles, arrêté de péril imminent 2015/337 du 21 juillet 2015 concernant le troisième étage, arrêté de levée de péril 2016/218 du 29 avril 2016, rapports, correspondance (2013-2016). 20 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017) ; procédure de péril imminent pour mauvais état de l’immeuble : arrêté de péril imminent 96/067 du 5 décembre 1996, arrêté de péril non imminent 97/009 du 11 mars 1997, rapports, correspondance (1996-1997).

    Date

    1993-2017

    Cote

    716W/5

    • Contexte : 716W
    • 15 rue Cartier-Bresson, procédure de péril : dossier...
  24. Résultat n°24

    4, 11, 20, 22, 23, 29, 35, 37, 39, 51 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 5, 8, 10, 12, 17 avenue du Huit-Mai-1945. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d’accessibilité, correspondance.

    Date

    2001-2013

    Cote

    709W/16

    • Contexte : 709W
    • 4, 11, 20, 22, 23, 29, 35, 37, 39, 51 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves....
  25. Résultat n°25

    44 rue des Sept-Arpents, contrôles de logement : accusés de réception (AR) du courrier 24.140, AR du courrier 24.141, AR du courrier 24.215, AR du courrier 24.216 ; montant de loyer : AR du courrier 24.328 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0363 : AR du courrier 24.416 ; mise en demeure de veiller à la bonne occupation : AR du courrier 24.469. 2 rue Théophile-Leducq, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.212 ; arrêté préfectoral 0702 : AR du courrier 24.371 ; demande de facture de désinsectisation : AR du courrier 24.379 ; arrêté préfectoral 24-0693 : AR du courrier 24.386. 3 rue Théophile-Leducq : AR du courrier 24.018 ; AR du courrier 24.030 ; demande de remboursements de loyers : AR du courrier 24.090 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.095 ; demande de remboursement : AR du courrier 24.105 ; AR du courrier 24.147 ; AR du courrier 24.175 ; AR du courrier 24.207 ; arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.235 ; recouvrement des frais avancés : AR du courrier 24.376 ; clôture du dossier : AR du courrier 24.477.

    Date

    2024

    Cote

    899W/10

    • Contexte : 889W
    • 44 rue des Sept-Arpents, contrôles de logement : accusés...
  26. Résultat n°26

    85 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, courriers de mise en demeure (1997-2010). 91 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, notes (1999-2007). 95 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance (1997-2010). 16 rue Pierre-Brossolette, procédure de péril d'un pavillon menaçant ruine et démolition : procès-verbaux de constat, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n°2018/101 du 15/03/18, factures, main-levée de péril imminent n°2018/134 du 22/05/18, correspondance (2017-2018).

    Date

    1997-2018

    Cote

    771W/25

    • Contexte : 771W
    • 85 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  27. Résultat n°27

    35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports de visite, correspondance, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, copies de déclaration de débit de boisson, procès-verbal de contrôle sanitaire, certificat d'affichage (1988-2013) ; procédure de péril imminent suite à un effondrement de plafond : arrêté de péril imminent n°2009/007 du 09/01/2009, arrêté de levée de péril n° 06/315 du 29/12/2006, arrêté de fermeture de l'hôtel n°2009/00 (2006-2009).

    Date

    1988-2013

    Cote

    771W/1

    • Contexte : 771W
    • 35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à...
  28. Résultat n°28

    4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, requête au tribunal administratif, rapport de l'architecte, compte rendu d'expertise, arrêtés de péril imminent n°11//282 du 17/08/2011 avec évacuation, arrêté de péril non-imminent.

    Date

    1990-2017

    Cote

    771W/8

    • Contexte : 771W
    • 4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux,...
  29. Résultat n°29

    146 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2000-2014) ; procédure de péril : requête du tribunal d'instance, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 01/223 du 1er août 2001, arrêté de levée de péril non imminent 03/181 du 5 septembre 2003 (2001-2003). 148-150 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/21

    • Contexte : 716W
    • 146 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  30. Résultat n°30

    136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015) ; procédure d’interdiction d'habiter des lots situés dans la cour : procès-verbaux de police, procès-verbaux de constat, rapports, ordonnances, correspondance, arrêté préfectoral 09-0009 du 3 février 2009 (2009-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015).

    Date

    2001-2015

    Cote

    716W/30

    • Contexte : 716W
    • 136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
  31. Résultat n°31

    29 rue Magenta , enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2017) ; procédure de péril suite à un incendie de janvier 2016 : rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent 2016/471 du 18 août 2016, arrêté de levée du péril non imminent 2017/196 du 10 avril 2017 (2016-2017).

    Date

    1992-2017

    Cote

    716W/41

    • Contexte : 716W
    • 29 rue Magenta , enquêtes relatives à l'insalubrité...
  32. Résultat n°32

    20 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, diagnostic plomb, correspondance.

    Date

    2001-2013

    Cote

    771W/9

    • Contexte : 771W
    • 20 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  33. Résultat n°33

    1, 6, 11, 13, 17-19 rue Honoré, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2015). 4 rue Honoré, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2016) ; procédure de péril concernant la toiture : arrêté de levée de péril non imminent 2015/314 du 3 juillet 2015, diagnostic plomb, correspondance (2015).

    Date

    1994-2016

    Cote

    716W/14

    • Contexte : 716W
    • 1, 6, 11, 13, 17-19 rue Honoré, enquêtes relatives...
  34. Résultat n°34

    161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 04/249 du 20 octobre 2004, arrêté de levée de péril imminent 05/004 du 25 janvier 2005, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2002-2006

    Cote

    709W/21

    • Contexte : 709W
    • 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent :...
  35. Résultat n°35

    1, 3, 5, 7, 11, 13, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 39, 40, 44, 46, 47, 48, 55, 88 avenue Anatole-France. -  Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et de commerces et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue Alix-Doré. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 quai de l'Aisne. - Implantation d’une installation classée : délibération du conseil municipal. 16, 22, 35, 40 rue Beaurepaire. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 22, 40, 50 rue du Bel-Air. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1988-2013

    Cote

    709W/1

    • Contexte : 709W
    • 1, 3, 5, 7, 11, 13, 19, 21, 22, 23, 25, 27, 39, 40,...
  36. Résultat n°36

    8, 12, 14, 15 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1991-2014

    Cote

    716W/27

    • Contexte : 716W
    • 8, 12, 14, 15 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  37. Résultat n°37

    29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux, correspondance, arrêté préfectoral de mise en demeure, rapport du bureau d'études, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n° 2015/621 du 29/12/2015.

    Date

    2009-2016

    Cote

    771W/6

    • Contexte : 771W
    • 29-31 rue Jules-Auffret, procédure de péril : procès-verbaux,...
  38. Résultat n°38

    88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 90 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2013) ; fermeture de l'établissement Z 88 : arrêté préfectoral 13-3212 du 2 décembre 2012, correspondance (2012). 94 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2010) ; fermeture de l’établissement Supermarché H8 : arrêtés préfectoraux 07-1529 du 9 mai 2007 et 07-1530 du 9 mai 2007 portant fermeture d'une partie de l'établissement, arrêté préfectoral 07-2599 du 27 juillet 2007 portant réouverture des parties fermées (2007).

    Date

    1994-2016

    Cote

    716W/19

    • Contexte : 716W
    • 88, 92 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  39. Résultat n°39

    28 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1992-2017

    Cote

    716W/39

    • Contexte : 716W
    • 28 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  40. Résultat n°40

    30 rue Jacques-Cottin, procédures de péril non imminent : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent du 2 mai 1995, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter 97-188 du 12 juillet 1999 pour interdiction d'habiter le fond de cour, correspondance, arrêté de levée de péril non imminent 2015/301 du 29 juin 2015 (1995-2015). 1, 3, 7 rue Davoust : enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 2 rue Davoust : déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement de l’établissement Mannes Pièces (1993).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/11

    • Contexte : 716W
    • 30 rue Jacques-Cottin, procédures de péril non imminent :...
  41. Résultat n°41

    2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril imminent 01/029 du 2 février 2001 et 02/135 du 14 juin 2002, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, photographies, correspondance.

    Date

    2001-2003

    Cote

    709W/8

    • Contexte : 709W
    • 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés...
  42. Résultat n°42

    39 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2012) ; démolition du bâtiment C : diagnostic plomb, rapport, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter du 29 novembre 1993, correspondance (1993-1994).

    Date

    1992-2012

    Cote

    716W/43

    • Contexte : 716W
    • 39 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  43. Résultat n°43

    6 rue du Pré-Saint-Gervais, procédure de péril : constat, rapport d'expertise, arrêté, arrêté de péril imminent du 15/07/1991, correspondance (1991-2004). 14 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2013). 19-25 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2006). 20-22 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (1996-2001). 27 rue du Pré-Saint-Gervais, enquête relative à l'insalubrité de logements : rapports, correspondance (2011). 28 rue du Pré-Saint-Gervais, fermeture de branchement : correspondance (2011). 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2011).

    Date

    1991-2013

    Cote

    771W/5

    • Contexte : 771W
    • 6 rue du Pré-Saint-Gervais, procédure de péril : constat,...
  44. Résultat n°44

    18 rue Magenta, procédure de péril imminent : signalements, rapports, arrêté de péril imminent 04/190 du 13 août 2004, arrêté de levée de péril imminent 04/191 du 18 août 2004, correspondance (2004). 19, 20, 21, 25 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 26 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter un logement du 29 décembre 1993, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/37

    • Contexte : 716W
    • 18 rue Magenta, procédure de péril imminent : signalements,...
  45. Résultat n°45

    133, 137, 138, 140, 141, 142, 146, 148, 150, 153, 154, 158, 159, 167, 170, 171, 177, 178, 179, 181bis avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2000-2012

    Cote

    709W/20

    • Contexte : 709W
    • 133, 137, 138, 140, 141, 142, 146, 148, 150, 153, 154,...
  46. Résultat n°46

    29-31, rue Jules-Auffret, procédure de péril : arrêté de péril non imminent n° 2016/215, arrêté de mainlevée de péril non imminent, correspondance.

    Date

    2016-2017

    Cote

    771W/7

    • Contexte : 771W
    • 29-31, rue Jules-Auffret, procédure de péril : arrêté...
  47. Résultat n°47

    Rue Louis-Nadot. - Enquête relative à des nuisances : rapport, correspondance. 40, 54, 70, 72, 78, 80 rue Marcelle . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements, correspondance. 5, 7, 11 rue Maurice Borreau. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 11, 14, 16, 19, 27, 28, 30, 32, 33 rue Méhul. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2013

    Cote

    709W/36

    • Contexte : 709W
    • Rue Louis-Nadot. - Enquête relative à des nuisances :...
  48. Résultat n°48

    36 bis rue Hoche, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : accusés de réception (AR) du courrier 24.348. 42 rue Hoche : AR du courrier 24.238 ; arrêté préfectoral 24-0835 : AR du courrier 24.425. 1 rue Honoré, levée de l'arrêté préfectoral 23-0125 : AR du courrier 24.457. 36 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, mise en demeure pour élagage des haies : AR du courrier 24.437. 39 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exécution de l'arrêté préfectoral 23-0496 : AR du courrier 24.132. 8-10 rue Jacquart, mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral 2019-504 : AR du courrier 24.011 ; arrêté de mainlevée 2024-755 : AR du courrier 24.431. 24 rue Jacquart : AR du courrier 24.022 ; AR du courrier 24.169 ; mise en demeure : AR du courrier 24.423. 1 rue Jacques-Cottin, mise en demeure de sécuriser les façades : AR du courrier 24.082 ; mainlevée de la mise en demeure : AR du courrier 24.253. 20 rue Jacques-Cottin, contrôle sanitaire avant relocation : AR du courrier 24.316 ; mise en demeure : AR du courrier 24.384. 24 rue Jacques-Cottin, mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.002. 30 rue Jacques-Cottin : AR du courrier 24.138 ; information avant mainlevée de l'arrêté préfectoral 22-0607 : AR du courrier 24.178 ; AR du courrier 24.179 ; information sur la saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.220 ; notification de l'arrêté préfectoral 2024-0895 : AR du courrier 24.468. 33 rue Jacques-Cottin, arrêté de mise en sécurité ordinaire 224-772 : AR du courrier 24.436. 39-41 rue Jacques-Cottin, arrêté préfectoral 24-0753 : AR du courrier 24.172 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 224-772 : AR du courrier 24.297. 32 avenue Jean-Jaurès, mise en demeure et respect de l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.181, AR du courrier 24.182 ; convocation : AR du courrier 24.184 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-465 : AR du courrier 24.244 ; information sur l'évacuation : AR du courrier 24.246 ; information sur la saisine : AR du courrier 24.247 ; hébergement indigne : AR du courrier 24.251. 34 avenue Jean-Jaurès, arrêté 2024-314 : AR du courrier 24.185. 38 avenue Jean-Jaurès, information avant saisine : AR du courrier 24.250 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation du logement : AR du courrier 24.255 ; mise en demeure de recherche de fuites : AR du courrier 24.256 ; saisine de l'ARS : AR du courrier 24.383. 40 avenue Jean-Jaurès, notification de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-501 : AR du courrier 24.275. 48 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 24.031, AR du courrier 24.075, AR du courrier 24.137. 54 avenue Jean-Jaurès, AR du courrier 24.001 ; exécution de l'arrêté préfectoral 22-0484 : AR du courrier 24.337. 82 avenue Jean-Jaurès, notification de l'arrêté de mise en sécurité 2024-35 : AR du courrier 24.015 ; information sur l'exécution d'office de l'arrêté de mise en sécurité 2024-35 : AR du courrier 24.073 ; mises en demeure de déconstruire le hangar : AR du courrier 24.112, AR du courrier 24.150 ; exécution d'office de l'arrêté de mise en sécurité : AR du dossier 24.196 ; arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.290 ; AR du courrier 24.292 ; information avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.350 ; mise en demeure avant arrêté préfectoral : AR du courrier 24.351. 84 avenue Jean-Jaurès, fin de travaux et clôture du dossier : AR du courrier 24.034 ; demande de documents : AR du courrier 24.176 ; mise en demeure de sécuriser la cour arrière : AR du courrier 24.282. 86 avenue Jean-Jaurès, arrêté municipal 2024-783 : AR du courrier 24.451. 106 avenue Jean-Jaurès, mise en demeure avant clôture de dossier : AR du courrier 24.338. 160 avenue Jean-Jaurès, compte rendu du contrôle sanitaire et suroccupation : AR du courrier 24.299. 166 avenue Jean-Jaurès : AR du courrier 24.014 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.069. 36 bis avenue Jean-Lolive, mise en demeure de purger tous les éléments instables : AR du courrier 24.080 ; mise en demeure de rechercher les fuites : AR du courrier 24.430. 38 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 24-0600 : AR du courrier 24.354.

    Date

    2024

    Cote

    899W/5

    • Contexte : 889W
    • 36 bis rue Hoche, mise en demeure avant arrêté de mise...
  49. Résultat n°49

    3 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2008-2012). 31 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2012). 17-21, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité de l'hôtel Étoile : diagnostic plomb, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 25-27, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb, correspondance (2011). 1 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2002). 5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2001-2002). 10 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2011). 18 rue Lapérouse, , enquêtes relatives à l'insalubrité : diagnostic plomb, note, correspondance (2006-2012). 27 rue Lesault, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2011-2012). 39 rue Magenta, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2011-2012). 3 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2007-2012). 5 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2010-2013). 4 rue Neuve-Berthier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2012). 1 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, diagnostic plomb (2011-2012). 15 rue Pasteur, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb (2010-2012). 128 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb, correspondance (2011-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, note (2012). 180 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, rapport (2012). 164 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012). 24 rue Jacques-Cottin, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, diagnostic plomb, rapport, rapport de contrôle après travaux (2011-2013). 7 rue Delizy, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance (2011-2012). 34 rue Delizy, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2013). 20 rue Gabrielle-Josserand, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2014). 38 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2013). 96 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance (2012). 73 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance (2012). 93 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, note, rapport d'enquête (2011-2012). 104 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2002). 105 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012). 4 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, signalement, rapport d'enquête (2012). 14 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2012).

    Date

    2001-2014

    Cote

    771W/17

    • Contexte : 771W
    • 3 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  50. Résultat n°50

    Lutte contre le saturnisme infantile, diagnostics d'exposition au plomb des logements situés au 6 rue Cartier-Bresson (2012-2014), 9 rue Cartier-Bresson (2009-2012), 11-13 rue Cartier-Bresson (2012-2015), 69 rue Cartier-Bresson (2012), 70 rue Cartier-Bresson (2012), 12 rue Berthier (2012), 15 rue Berthier (2011-2012), 1 rue Denis-Papin (2009-2012), 4 rue Étienne-Marcel (2012), 18  rue Étienne-Marcel (2011-2013), 39-41  rue Étienne-Marcel (2004-2013), 40 rue Édouard-Vaillant (2011-2012), 55 rue Édouard-Vaillant (2012), 63 rue Édouard-Vaillant (2012), 81 rue Édouard-Vaillant (2012), 5 rue Davoust (2012), 20 rue du Congo (2012) : signalements, correspondance, diagnostics d'exposition au plomb, procès-verbaux de constat, résultats d'analyse, rapports, notes de contrôle après travaux.

    Date

    2004-2015

    Cote

    771W/26

    • Contexte : 771W
    • Lutte contre le saturnisme infantile, diagnostics d'exposition...
  51. Résultat n°51

    70 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores dues au restaurant Toros : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2003). 71-73 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance (2004-2007). 74 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance, rapports d'état de péril (1997-2012). 81 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores : signalements, correspondance (2004-2007). 4-6 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement et de l'établissement « Genèse traiteur » : correspondance, résultats d'analyse de prélèvements alimentaires (2002-2008). 24 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : procès-verbal, compte rendu de visite de la commission communale de sécurité, correspondance (2005-2010). 65 chemin des Vignes, enquête relative à l'insalubrité de logement : extrait du plan cadastral, correspondance (2010-2011). 140 chemin des Vignes, autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté préfectoral (2004). 1 avenue Weber, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, notes, procès-verbal, correspondance (1996-2005). 3 avenue Weber, signalements relatifs à des dépôts d'ordures et à la présence de rats : arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance (2010). 5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2002). 6 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, procès-verbal (2013).

    Date

    1996-2012

    Cote

    771W/18

    • Contexte : 771W
    • 70 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances...
  52. Résultat n°52

    7 rue Cartier-Bresson, requête pour péril et arrêté de mainlevée 2024-085 : accusés de réception (AR) du courrier 24.101. 11-13 rue Cartier-Bresson, notification de l'arrêté préfectoral 24-0097 pour traitement de l'insalubrité : AR du courrier 24.110. 12 rue Cartier-Bresson : AR du courrier 24.046. 13 rue Cartier-Bresson, entretien : AR du courrier 24.267. 16 rue Cartier-Bresson, notification de l'arrêté 24-0098 : AR du courrier 24.104. 30-32 rue Cartier-Bresson, requête et expertise à venir : AR du courrier 24.016 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-161 : AR du courrier 24.092 ; arrêté municipal de sécurité 2024-162 ordonnant l'évacuation des locaux : AR du courrier 24.094 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0198 : AR du courrier 24.187 ; arrêté de mise en sécurité 2024-161 et information sur l'hébergement : AR du courrier 24.287 ; mise en demeure d'exécuter l'arrêté municipal : AR du courrier 24.289 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-691 : AR du courrier 24.397 ; évacuation du logement : AR du courrier 24.408.

    Date

    2024

    Cote

    899W/2

    • Contexte : 889W
    • 7 rue Cartier-Bresson, requête pour péril et arrêté...
  53. Résultat n°53

    27, 29 rue Jules-Auffret –  Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Jules-Ferry. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6 rue Jules-Jaslin. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (nom occupant, données sur le logement), correspondance. 2, 38 rue Kléber. - Enquête relative à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 4 bis, 8, 9, 10, 11, rue Lakanal. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 4, rue Lavoisier. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité, rapport technique. 4, 8 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2012

    Cote

    709W/32

    • Contexte : 709W
    • 27, 29 rue Jules-Auffret –  Enquêtes relatives à des...
  54. Résultat n°54

    6 rue de la Petite-Prusse, intoxication au monoxyde de carbone : accusés de réception (AR) du courrier 24.006. 41 rue des Pommiers, mise en demeure au bailleur de réparer et changer les ouvrants et procès-verbal : AR du courrier 24.381. 25 rue du Pré-Saint-Gervais, convocation : AR du courrier 24.223 ; convocation et mise en demeure : AR du courrier 24.312 ; mise en demeure : AR du courrier 24.377. 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, contrôle de logement : AR du courrier 24.010 ; AR du courrier 24.076 ; requête pour expertise : AR du courrier 24.083 ; contrôle de la laverie et du local cour : AR du courrier 24.118. 34 rue Pré-Saint-Gervais, arrêté préfectoral 24-0419 : AR du courrier 24.217. 45 rue Pré-Saint-Gervais, mise en demeure : AR du courrier 24.353. 1 allée Reynaldo-Hahn, mise en demeure : AR du courrier 24.427. 14 passage Roche, mise en demeure : AR du courrier 24.012. 3 rue Rouget-de-Lisle, convocation : AR du courrier 24.327. 3-5 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure : AR du courrier 24.412. 13 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.088. 51-55 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure : AR du courrier 24.395. 3 rue Sainte-Marguerite, signalement : AR du courrier 24.340. 18 rue Sainte-Marguerite : AR du courrier 24.201 ; AR du courrier 24.202 ; information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.206 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0612 : AR du courrier 24.313. 31 rue Sainte-Marguerite, notification de l'arrêté préfectoral 24-0486 : AR du courrier 24.241 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0485 : AR du courrier 24.242 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0485 : AR du courrier 24.389 ; arrêté préfectoral 24-0840 : AR du courrier 24.428 ; arrêté préfectoral 24-0843 : AR du courrier 24.429 ; mise en demeure de laisser l'accès au logement : AR du courrier 24.440. 31-33 rue Sainte-Marguerite, exécution des travaux : AR du courrier 24.419. 4 place Salvador-Allende, mise en demeure : AR du courrier 24.461. 14 rue Scandicci, arrêté de mise en sécurité 2024-450 : AR du courrier 24.240 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.272 ; AR du courrier 24.346. 14-16 rue Scandicci, recouvrement des frais avancés par la Ville : AR du courrier 24.346 ; AR du courrier 24.421. 3 impasse des Sept-Arpents, mise en demeure de sécuriser les façades arrière et arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.122.

    Date

    2024

    Cote

    899W/9

    • Contexte : 889W
    • 6 rue de la Petite-Prusse, intoxication au monoxyde...
  55. Résultat n°55

    1 avenue Édouard-Vaillant, dégradation de l'immeuble appartenant à la commune de Pantin : correspondance, photographies , délibération du conseil municipal du 7/03/1995 (1995-2007). 2 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire du restaurant et nuisances sonores : arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2002-2013). 6 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2003-2007). 11 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'immeuble : certificat d'hygiène, notes, correspondance (2000-2014). 14 avenue Édouard-Vaillant, surveillance d'une installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté préfectoral (1995-1997). 24 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1998-2011). 26 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de constat, correspondance (1995-2013). 34 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à une procédure de péril et inclinaison d'un mur sur une parcelle communale : signalement, procès-verbal (2004). 34 bis avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalement, correspondance (2007-2010). 36 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2004). 40 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et nuisances : signalement, correspondance (1992-2011). 46 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'odeurs dans l'école élémentaire : compte-rendu de visite de la commission communale de sécurité, correspondance (2005-2011). 47 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'immeuble  : correspondance (1993, 2014). 48 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalement, déclaration d'intention d'aliéner, procès-verbaux, correspondance (2001-2010).

    Date

    1992-2014

    Cote

    771W/15

    • Contexte : 771W
    • 1 avenue Édouard-Vaillant, dégradation de l'immeuble...
  56. Résultat n°56

    2 rue Jean-Nicot : accusés de réception (AR) du courrier 22.199, AR du courrier 22.201, AR du courrier 22.359, AR du courrier 23.004. 16 rue Gabrielle-Josserand : AR du courrier 23.229. 32 rue des Grilles, contrôle des travaux et mise en demeure : AR du courrier 23.519. 216 rue Jean-Lolive, contrôle de logement : AR du courrier 23.191. 21 rue Pasteur, relance de demande de documents techniques en lien avec l'arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-689 : AR du courrier 23.488. 3 rue Théophile-Leducq, mise en demeure avant saisine : AR du courrier 23.463 ; information sur l'évacuation et l'arrêté de mise en sécurité 2023-930 : AR du courrier 23.502. 12 avenue Weber : AR du courrier 23.517. 22-24 quai de l'Aisne, nuisances sonores : AR du courrier 24.032. 5 avenue Alfred-Lesieur, mise en demeure de remédier aux désordres du logement et procès-verbal : AR du courrier 24.159 ; mise en demeure avant saisine : AR du courrier 24.390. 22 avenue Anatole-France, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.057. 24 avenue Anatole-France, mise en demeure : AR du courrier 24.307. 26 avenue Anatole-France, mise en demeure de sécuriser l'installation électrique : AR du courrier 24.227 ; mise en demeure : AR du courrier 24.407. 23 bis rue Auger, mise en demeure pour réparation des désordres : AR du courrier 24.366. 27 rue Auger, mise en demeure pour remédier aux désordres dans le logement et procès-verbal : AR du courrier 24.135. 4 rue Berthier, mise en demeure pour dératiser : AR du courrier 24.203. 6 rue Berthier, exécution de l'arrêté préfectoral 22-0345 : AR du courrier 24.347 ; fin des procédures d'insalubrité : AR du courrier 24.406. 7 rue Berthier, travaux de sécurisation : AR du courrrier 24.341. 12 rue Berthier, notification de l'arrêté préfectoral 24-0306 : AR du courrier 24.162. 17 rue Berthier, notification de l'arrêté de mise en sécurité 2024-055 : AR du courrier 24.027 ; information et arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-055 : AR du courrier 24.055 ; AR du courrier 24.171 ; mise en demeure : AR du courrier 24.281 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-055 : AR du courrier 24.293. 18 rue Berthier, mise en demeure de traitement de l'humidité et de la chaudière : AR du courrier 24.153 ; relance : AR du courrier 24.424. 2 rue Boieldieu, recouvrement des frais avancés par la Ville : AR du courrier 23.343. 78-80 rue de Candale-Prolongée, nuisances sonores et contrôle : AR du courrier 24.404 ; demande de documents justifiant la remise en état du logement : AR du courrier 24.432 ; réponse aux signalements et clôture du dossier : AR du courrier 24.452. 6 rue Cartier-Bresson, mainlevée de la procédure de péril et mise en sécurité : AR du courrier 24.087.

    Date

    2022-2024

    Cote

    899W/1

    • Contexte : 889W
    • 2 rue Jean-Nicot : accusés de réception (AR) du courrier...
  57. Résultat n°57

    15 rue Cartier-Bresson, procédures de péril : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent 08/312 du 16 septembre 2008 suite à un incendie dans les combles, arrêté de péril non imminent 09/426 du 6 octobre 2009 pour reprise des structures entre les deuxième et troisième étages et réfection de la toiture, arrêté de levée de péril non imminent 2013/364 du 5 septembre 2013, signalements, rapports, correspondance.

    Date

    2008-2017

    Cote

    716W/4

    • Contexte : 716W
    • 15 rue Cartier-Bresson, procédures de péril : procès-verbaux...
  58. Résultat n°58

    2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : dossier de procédure de péril transmis au tribunal administratif.

    Date

    2001-2005

    Cote

    709W/9

    • Contexte : 709W
    • 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : dossier...
  59. Résultat n°59

    7 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2011); procédure de péril : rapports, correspondance, rapport, arrêté de péril imminent 05/277 du 24 novembre 2005, arrêté de levée de péril imminent 06/222 du 4 septembre 2006 (2005-2006). 12 rue Sainte-Marguerite, enquête relative à l'insalubrité d'un logement appartenant à la Ville : procès-verbal de constat, rapports, correspondance (2003).

    Date

    1992-2014

    Cote

    716W/45

    • Contexte : 716W
    • 7 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  60. Résultat n°60

    16, 17, 18, 19 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1987-2016). 103, 110, 110 bis avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2016).

    Date

    1987-2016

    Cote

    716W/28

    • Contexte : 716W
    • 16, 17, 18, 19 rue Lapérouse, enquêtes relatives à...
  61. Résultat n°61

    2 rue Neuve, suivi sanitaire de l'immeuble : certificat d'hygiène (2015). 4 rue Neuve, enquête relative à l'insalubrité de logements : signalement, procès-verbal de constat (1995). 1 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance, diagnostic plomb (1991-2014). 3 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1991-2013) 5 rue Pasteur, présence de rats : arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2002-2010). 7 rue Pasteur, suivi de la réhabilitation : correspondance, diagnostic plomb, plan de réhabilitation (1991-2002). 9 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1976-1996). 13 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1996-2013).

    Date

    1976-2015

    Cote

    771W/20

    • Contexte : 771W
    • 2 rue Neuve, suivi sanitaire de l'immeuble : certificat...
  62. Résultat n°62

    10 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2001) ; procédure de péril concernant les parties communes de l’immeuble : rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent du 16 janvier 1995 (1994-1995). 15 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2008) ; procédures de péril : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté d'interdiction d'habiter les lots sous combles du 31 août 1996, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter tous les lots (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages) du 2 mai 1997, ordonnances, arrêté de péril imminent 06/039 du 7 février 2006 concernant les logements du deuxième face et troisième étage avec interdiction d'habiter les lots du troisième étage, arrêté de levée de péril 07/040 du 15 février 2007, correspondance (1996-2008).

    Date

    1994-2008

    Cote

    716W/3

    • Contexte : 716W
    • 10 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  63. Résultat n°63

    187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril suite à un incendie : correspondance, courrier d'information, procès-verbal, requête au tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 2015/032 du 29/01/15, factures, photographies, mises en demeure.

    Date

    2009-2015

    Cote

    771W/22

    • Contexte : 771W
    • 187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril suite...
  64. Résultat n°64

    161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : arrêté de levée de péril imminent 09/314 du 23 juillet 2009, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2009-2013

    Cote

    709W/24

    • Contexte : 709W
    • 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent...
  65. Résultat n°65

    1-3 rue Cécile-Faguet . - Contentieux suite à l’effondrement du mur mitoyen : dossier de recours, correspondance. 17, 22 rue Cécile-Faguet. - Enquêtes sur la sécurité du bâti et le relogement d’un locataire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, correspondance. 21, 25, 29, 31, 32, 34, 60 rue Charles-Auray. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2016

    Cote

    709W/4

    • Contexte : 709W
    • 1-3 rue Cécile-Faguet . - Contentieux suite à l’effondrement...
  66. Résultat n°66

    187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril et démolition d'un bâtiment à l'abandon : procès-verbaux de constat, correspondance, arrêté de péril imminent n°2016/062 du 29/02/2016, rapport d'expertise, arrêté de la DRIEA IDF (Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) pour restriction de circulation et de stationnement, correspondance, arrêté de péril non imminent n° 2016/103 du 10/03/2016, arrêté municipal n°2016/107 du 10/03/2016, arrêté de main levée de péril n° 2016/303 du 13/06/2016.

    Date

    2013-2016

    Cote

    771W/2

    • Contexte : 771W
    • 187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril et démolition...
  67. Résultat n°67

    146, 148 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2016). 150 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2008-2014) ; procédure d’interdiction d'habiter un logement : rapport, correspondance, photographies, arrêté préfectoral 09-0194 du 7 juillet 2009 (2008-2010).

    Date

    1996-2016

    Cote

    716W/32

    • Contexte : 716W
    • 146, 148 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives...
  68. Résultat n°68

    2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté municipal de mise en demeure 08/069 du 11 mars 2008, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise, rapport de la police municipale.

    Date

    2008-2012

    Cote

    709W/12

    • Contexte : 709W
    • 2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté...
  69. Résultat n°69

    160-162, 168 avenue du Général-Leclerc : enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/33

    • Contexte : 716W
    • 160-162, 168 avenue du Général-Leclerc : enquêtes relatives...
  70. Résultat n°70

    28 rue Magenta, procédure de péril imminent : signalement, rapports, arrêté de péril imminent 11/433 du 22 novembre 2011, arrêté de péril imminent 13/219 du 10 juin 2013, correspondance.

    Date

    2011-2013

    Cote

    716W/40

    • Contexte : 716W
    • 28 rue Magenta, procédure de péril imminent : signalement,...
  71. Résultat n°71

    5 rue Davoust, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance, arrêtés préfectoraux du 20 août 1992 et du 24 janvier 1992, arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 levant l'insalubrité du lot rez-de-chaussée dans la cour.

    Date

    1991-2016

    Cote

    716W/12

    • Contexte : 716W
    • 5 rue Davoust, enquêtes relatives à l'insalubrité de...
  72. Résultat n°72

    65 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalement, procès-verbaux, correspondance (1996-2011). 68 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative au dépôt d'encombrants : procès-verbaux, arrêté municipal, correspondance (1997-2008). 69 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : correspondance, signalements (1993-2014). 70 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbal, correspondance (1994-2011). 71 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalements, correspondance, procès-verbaux, mises en demeure (1999-2011). 76 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, procès-verbal (1994-2002). 79 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : déclaration d'intention d'aliéner, mise en demeure, procès-verbal (2000-2013). 80 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance, mise en demeure, procès-verbal, pièces comptables (1993-2015).

    Date

    1993-2015

    Cote

    771W/23

    • Contexte : 771W
    • 65 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  73. Résultat n°73

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, jugement du tribunal administratif du 10 juin 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2002

    Cote

    709W/29

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  74. Résultat n°74

    16, 18, 19, 20, 22, 24, 36 avenue du Cimetière-Parisien, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003-2016). 1, 3, 5, 7, 8 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2016).

    Date

    1994-2016

    Cote

    716W/9

    • Contexte : 716W
    • 16, 18, 19, 20, 22, 24, 36 avenue du Cimetière-Parisien,...
  75. Résultat n°75

    5, 7, 11bis, 16, 19, 29, 48, 58, 64 rue Benjamin-Delessert. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Béranger. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 11, 13 rue des Berges. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 13, 15, 20 rue Boieldieu. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire des logements, à des nuisances, à la sécurité du bâti et à un commerce alimentaire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 157, 171, 173bis rue du Bois-Prolongé. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 14 rue des Bretagnes. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquêtes contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue des Buttes. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 7, 9, 11, 13, 17, 26, 60 rue Candale. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 19, 74 rue Candale. - Enquêtes relatives à la sécurité incendie et à la santé : procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture.

    Date

    1991-2013

    Cote

    709W/2

    • Contexte : 709W
    • 5, 7, 11bis, 16, 19, 29, 48, 58, 64 rue Benjamin-Delessert....
  76. Résultat n°76

    2, 4 rue Meissonnier. - Dépollution du sol : rapport de constatation de la police municipale, correspondance. 23, 30 rue Michelet. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 14 rue de Moscou. - Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 14 route de Noisy-le-Sec. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3 rue Octave-Mirabeau. - Enquête relative à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2 rue du Onze-Novembre. - Enquête relative à la sécurité : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 10, 13, 16 rue de la Paix. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance, clés. 3, 10, 14, 16 rue Palestro. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1997-2013

    Cote

    709W/37

    • Contexte : 709W
    • 2, 4 rue Meissonnier. - Dépollution du sol : rapport...
  77. Résultat n°77

    49 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logement : procès-verbal de constat (2003). 50 rue Hoche, signalement de chutes sur la voie publique de revêtement : courrier d'information, correspondance (2006-2007). 52 rue Hoche, enquêtes relatives à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance, résultats d'analyse (2004-2014). 53 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements, à des nuisances sonores et olfactives : signalements, procès-verbal, correspondance (1998-2008). 55 rue Hoche, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2001-2005). 61 rue Hoche, signalement d'insalubrité : correspondance (2011). 17 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2013). 18  rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2005-2006). 20  rue Montgolfier, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001). 23  rue Montgolfier, enquêtes relatives à des nuisances sonores et à l'insalubrité de logements : signalement, procès-verbaux, correspondance (2004-2006). 25 rue Montgolfier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2010). 30 rue Montgolfier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (1999-2014). 32 rue Montgolfier, signalements de nuisances : correspondance (2014).

    Date

    1998-2014

    Cote

    771W/19

    • Contexte : 771W
    • 49 rue Hoche, enquête relative à l'insalubrité de logement :...
  78. Résultat n°78

    32, 34, 36, 38, 40 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1995-2015

    Cote

    716W/15

    • Contexte : 716W
    • 32, 34, 36, 38, 40 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives...
  79. Résultat n°79

    28, 32, 35, 39, 41, 42, 46,48, 54 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1993-2017

    Cote

    716W/25

    • Contexte : 716W
    • 28, 32, 35, 39, 41, 42, 46,48, 54 rue Gabrielle-Josserand,...
  80. Résultat n°80

    161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal, arrêté de péril imminent 12/238 du 24 mai 2012, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, constat d’huissier.

    Date

    2012-2013

    Cote

    709W/25

    • Contexte : 709W
    • 161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent...