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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).

    Date

    26 janvier 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).

    Date

    4 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tissier, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-79 (folio 53).

    Date

    16 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).

    Date

    13 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci, note de frais et honoraires dus à la SCP Varin Petit : décision 1999-089 (folio 42).

    Date

    19 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci,...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-192 (folio 70 verso).

    Date

    29 novembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).

    Date

    27 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
  8. Résultat n°8

    Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire

    Auteur

    Maza (Sarah)

    Date

    1997

    Cote

    BIBL/BIO/013

    • Contexte : Bibliotheque_locale
    • Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété 29 rue Pasteur, introduction d'un référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-66 (folio 84).

    Date

    2 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-105 (folio 44).

    Date

    27 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Bâtir Île-de-France et Efidis, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-168 (folio 6 verso).

    Date

    25 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-128 (folio 14 verso).

    Date

    27 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-103 (folio 40).

    Date

    21/07/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre les consorts Duchange et la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-159 (folio 23).

    Date

    15 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-113 (folio 78 verso).

    Date

    11 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).

    Date

    10/08/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).

    Date

    17 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).

    Date

    27 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-45 (folio 62).

    Date

    4 février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon,...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).

    Date

    30 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).

    Date

    16 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouanani, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1998-97 (folio 30 verso).

    Date

    23 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-27 (folio 28 verso).

    Date

    23 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Delaplace : décision 1993-152 (folio 28).

    Date

    9 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).

    Date

    20/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ibgui, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat, Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-132 (folio 55 verso).

    Date

    20/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Capitaine et Mahri relative à un mur d'escalade, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-82 (folio 37 verso).

    Date

    27 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-088 (folio 41 verso).

    Date

    19 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).

    Date

    5 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).

    Date

    21 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-13 (folio 11).

    Date

    1er février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de passage sous voûte dans l'opération de la place de l'Église, état des déboursés et émoluments de l'étude Haloche-Roland-Droit notaires associés : décision 1994-177 (folio 31).

    Date

    21 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).

    Date

    13 juillet 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).

    Date

    14 septembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-57 (folio 81).

    Date

    17 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note de frais et honoraires dus à Antoine Genna : décision 1999-129 (folio 100 verso).

    Date

    8 novembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-18 (folio 40).

    Date

    12 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et SCI du 61 rue Victor-Hugo contre Lemerer, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-77 (folio 52).

    Date

    16 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bebane Zouari, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier de justice : décision 1993-75 (folio 34).

    Date

    20 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).

    Date

    8 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Eau pure distribution, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-134 (folio 39).

    Date

    16 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-158 (folio 22).

    Date

    15 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Affaire Nina, note de frais et honoraires dus à la SCP Holland et Brossault : décision 1999-128 (folio 100).

    Date

    8 novembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Nina, note de...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Affaire Auberge, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Baudouin pour représenter la commune : décision 1999-103 (folio 48 verso).

    Date

    23 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire Auberge, autorisation...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).

    Date

    4 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-82 (folio 78 verso).

    Date

    5 juillet 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).

    Date

    16 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Recours de l'association Des idées pour mieux vivre contre la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif : décision n° 1992-61 (folio 83).

    Date

    21 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Recours de l'association...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).

    Date

    27 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre mineurs relative à l'incendie de l'école de Plein-Air, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-46 (folio 54).

    Date

    30 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).

    Date

    1er octobre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).

    Date

    9 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).

    Date

    15 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1993-198 (folio 94 verso).

    Date

    14 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-99 (folio 64 verso).

    Date

    27 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouamar et Medhaoui SCI 7 rue Berthier, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-44 bis (folio 53).

    Date

    18 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).

    Date

    2 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas,...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).

    Date

    27 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-44 (folio 61 verso).

    Date

    4 février 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Référé Ville de Pantin contre Centre culturel islamique turc de Paris, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-015 (folio 89 verso).

    Date

    3 février 1999

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Référé Ville de Pantin...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Direction des Services fiscaux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Bloch pour représenter la commune : décision 1992-112 (folio 49).

    Date

    4 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Affaire de la piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-168 (folio 31).

    Date

    31 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire de la piscine...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-127 (folio 14).

    Date

    27 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).

    Date

    12 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).

    Date

    30 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).

    Date

    26/08/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Affaire Nessim, SARL Comptoir financier Choiseul et SARL Domus compagnie foncière, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Paris : décision 1992-34 bis (folio 58).

    Date

    14 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Nessim, SARL...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre IDF communication, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-60 (folio 62).

    Date

    2 juillet 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-141 (folio 80).

    Date

    21 octobre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Benghouba, autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel et désignation de la SCP Mairat-Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-127 (folio 52 verso).

    Date

    12/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété du 31 rue Rouget-de-Lisle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-95 (folio 39).

    Date

    7 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

    Date

    16 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, provision sur note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1995-136 (folio 28).

    Date

    27 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1998-8 (folio 47 verso).

    Date

    29 janvier 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-205 (folio 99).

    Date

    21 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Villa et SCI Pantin, note de frais et honoraires de maître Aleveque : décision 1994-131 (folio 55).

    Date

    19/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).

    Date

    18 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-160 (folio 47).

    Date

    8 octobre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-14 (folio 11 verso).

    Date

    1er février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Affaire du 48 avenue Jean-Jaurès, autorisation d'ester en justice devant la juridiction de l'expropriation et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-073 (folio 82 verso).

    Date

    7 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Affaire du 48 avenue...