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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4, 8, 14, 23, 31 et 32) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de leur gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4,...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).

    Date

    2 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue Hoche, délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-031 (folio 18 verso).

    Date

    15 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue...
  4. Résultat n°4

    Aliénation de l´immeuble sis 123 rue de Paris : affiche.

    Date

    7 décembre 1877

    Cote

    1Fi/2209

    • Contexte : Affiches
    • Aliénation de l´immeuble sis 123 rue de Paris : affiche.
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 8), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).

    Date

    20 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

    Date

    19 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).

    Date

    27 février 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

    Date

    18 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).

    Date

    20 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

    Date

    19/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).

    Date

    20 juillet 1846

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de terrains...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Parties communes afférentes...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).

    Date

    7 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).

    Date

    20 août 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Vente non réalisée de...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 69 verso).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

    Date

    13 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

    Date

    27 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 12), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 96 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 14 et 32), exercice du droit de préemption sur une vente par adjudication obligatoire et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-55 (folio 9 verso).

    Date

    4 mai 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).

    Date

    17 mai 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

    Date

    8 avril 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Lots de copropriété dépendant de l'immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier, acquisition (folio 15 verso).

    Date

    5 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Lots de copropriété dépendant...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 47 de la rue (folio 88).

    Date

    14 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Élargissement de la rue...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse,...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Cession à la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local commercial (lot n° 21) et d'un droit de jouissance affecté au lot n° 23 pour emplacement de voiture et scission de la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local à usage d'atelier et bureaux (lot n° 23) (folio 5).

    Date

    4 février 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Cession à la copropriété...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul,...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, acquisition d'un fonds de commerce à usage de café-restaurant au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98 verso).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Implantation d'activités (bureaux, ateliers et réserves) sur le site du 35 rue Auger, mandat de recherche d'acquéreur en vue de la vente de la propriété : décision 1992-103 (folio 43).

    Date

    22 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Implantation d'activités...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

    Date

    30 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition (folio 45).

    Date

    3 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Échange de terrains sis à proximité de la rue de Montreuil entre le sieur Deshayes et la commune (n° 24/190 page 157).

    Date

    10 novembre 1844

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Échange de terrains sis...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 22 page 12V).

    Date

    10 novembre 1833

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Projet d'acquisition...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).

    Date

    7 août 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Dernière tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, acquisition des charges foncières (folio 86 bis).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Dernière tranche de la...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, acquisition (folio 28).

    Date

    12 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

    Date

    20 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Locaux sis 10-12 rue Gambetta, acquisition (folio 30 verso).

    Date

    1er juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Locaux sis 10-12 rue...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Logement dépendant de...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).

    Date

    23/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 33, 34 et 51), exercice du droit de préemption : décision 1997-87 (folio 94 verso).

    Date

    12 janvier 1998

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Parties communes dépendant de la copropriété sise 13 rue Lapérouse, acquisition au franc symbolique (folio 92 verso).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Parties communes dépendant...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 20 et 5), acquisition (folio 5).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Logement dépendant de...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).

    Date

    3 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Deux parcelles sises...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1998 (folio 15 et annexes insérées avant).

    Date

    24 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 70 avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 4 000 000 francs (folio 44).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).

    Date

    5 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Annulation de la préemption...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

    Date

    14 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).

    Date

    7 novembre 1852

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Projet de reconstruction...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, acquisition (folio 37).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).

    Date

    30 septembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite,...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Acquisitions foncières et cessions, bilan pour 1996 (folio 27 verso).

    Date

    12 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Acquisitions foncières...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

    Date

    15 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Cimetière communal, acquisition d'un terrain pour son agrandissement et réalisation de travaux de clôture (page 86R).

    Date

    15 mai 1856

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Cimetière communal, acquisition...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).

    Date

    9 août 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Opération UGC, acquisition des murs du cinéma des Quatre-Chemins (folio 16 verso).

    Date

    11 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Opération UGC, acquisition...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lot n° 20), acquisition (folio 28).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 22).

    Date

    2 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche,...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).

    Date

    11 mai 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).

    Date

    1er juin 1840

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments,...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Achat de la maison commune, paiement des intérêts : arrêté du maire (n° 1 page 73R).

    Date

    20 janvier 1837

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Achat de la maison commune,...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie publique dans la traverse de la rue des Noyers par monsieur Paul Faguet, paiement (n° 292 page 233).

    Date

    10 février 1847

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Terrain cédé à la voie...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, exercice du droit de préemption : décision 1997-93 (folio 11).

    Date

    12 janvier 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

    Date

    27 janvier 1993

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

    Date

    2 avril 1854

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Caves de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 26-28), acquisition (folio 43 verso).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Caves de l'immeuble sis...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 59).

    Date

    15 avril 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 21 page 11V).

    Date

    1er novembre 1833

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Projet d'acquisition...