Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer : décision 1997-56 (folio 37).

    Date

    17 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire...
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    « Pour des logements sociaux, le blocage des prix des loyers et une nouvelle gestion de l´OPHLM par les élus et locataires », rassemblement : affiche.

    Date

    4 novembre 1972

    Cote

    1Fi/3108

    • Contexte : Affiches
    • « Pour des logements sociaux, le blocage des prix des...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).

    Date

    13 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Location pour une durée...
  5. Résultat n°5
  6. Résultat n°6

    Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous signatures privées et locations verbales : affiche.

    Date

    1871

    Cote

    1Fi/2474

    • Contexte : Affiches
    • Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Location des salles municipales...
  8. Résultat n°8
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).

    Date

    27 avril 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Location de locaux sis...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Convention d'attribution à titre précaire d'un logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 : décision 1997-42 (folio 16 verso).

    Date

    27 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Convention d'attribution...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).

    Date

    24 août 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Convention d'occupation...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).

    Date

    21 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Centre administratif...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec...
  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17
  18. Résultat n°18
  19. Résultat n°19
  20. Résultat n°20

    Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation mise en place dans le cadre de l´application de la loi de 1948 sur les loyers : affiche.

    Date

    25 mai 1949

    Cote

    1Fi/1671

    • Contexte : Affiches
    • Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, avenant n° 1 au contrat de sous-location : décision 1999-082 (folio 8).

    Date

    23 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta,...
  22. Résultat n°22
  23. Résultat n°23

    « Aux locataires, aux propriétaires, constitution d´un office de pré-conciliation pour l´application locale de la loi de 1948 sur les loyers » : affiche.

    Date

    25 mai 1949

    Cote

    1Fi/1355

    • Contexte : Affiches
    • « Aux locataires, aux propriétaires, constitution d´un...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, avenant n° 2 de révision du loyer : décision 1999-042 (folio 55 verso).

    Date

    20 avril 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue...
  25. Résultat n°25
  26. Résultat n°26
  27. Résultat n°27
  28. Résultat n°28
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Mission locale pour les jeunes, approbation du bail du local sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant conclu avec Unipierre II (folio 59 verso).

    Date

    30 octobre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Mission locale pour les...
  30. Résultat n°30
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location à titre précaire avec Eau pure diffusion : décision 1995-118 (folio 98 verso).

    Date

    20 septembre 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue...
  32. Résultat n°32
  33. Résultat n°33
  34. Résultat n°34
  35. Résultat n°35
  36. Résultat n°36
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, bail emphytéotique avec l'État (folio 3).

    Date

    28 avril 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-134 (folio 27).

    Date

    26 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal,...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Appartement sis 17 quai de l'Ourcq, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-81 (folio 91 verso).

    Date

    16 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Appartement sis 17 quai...
  40. Résultat n°40
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec monsieur Cazabat, prolongation : décision 1996-90 (folio 14).

    Date

    1er juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Convention d'occupation...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternel sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 5 de révision de loyer pour 1995 : décision 1995-139 (folio 29 verso).

    Date

    27 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs...
  43. Résultat n°43
  44. Résultat n°44
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant n° 1 de révision de loyer : décision 1995-140 (folio 30).

    Date

    31 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs...
  46. Résultat n°46
  47. Résultat n°47
  48. Résultat n°48
  49. Résultat n°49
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail : décision 1996-106 (folio 23 verso).

    Date

    12 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie...
  51. Résultat n°51
  52. Résultat n°52
  53. Résultat n°53
  54. Résultat n°54
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue Jean-Jaurès, contrat de location avec la SA HLM La Lutèce : décision 1999-003 (folio 83).

    Date

    8 janvier 1999

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec le locataire de l'immeuble sis 61 rue Victor-Hugo, report de la discussion (folio 72).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec...
  57. Résultat n°57
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du...
  59. Résultat n°59
  60. Résultat n°60
  61. Résultat n°61
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs maternels Diderot sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 de révision du loyer pour 1997 : décision 1997-83 (folio 92 verso).

    Date

    20 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Concession de logement sis 31 rue Auger, fixation des modalités financières : décision 1997-45 (folio 18).

    Date

    30 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Concession de logement...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, contrat de location avec le Pact-Arim 93 : décision 1999-055 (folio 62).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta,...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier, bail emphytéotique au profit du Pact-Arim 93 (folio 83).

    Date

    9 octobre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier,...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Concession de logement sis 9 rue des Berges, fixation des modalités financières : décision 1997-46 (folio 18 verso).

    Date

    30 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Concession de logement...
  67. Résultat n°67
  68. Résultat n°68
  69. Résultat n°69
  70. Résultat n°70
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, bail avec la société d'économie mixte de Pantin : décision 1998-59 (folio 78).

    Date

    13 juillet 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants...
  72. Résultat n°72
  73. Résultat n°73
  74. Résultat n°74
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).

    Date

    3 juillet 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Affectation des locaux...
  76. Résultat n°76

    Loi sur le logement et les loyers : affiche.

    Date

    6 janvier 1872

    Cote

    1Fi/2476

    • Contexte : Affiches
    • Loi sur le logement et les loyers : affiche.
  77. Résultat n°77
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).

    Date

    9 mars 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal,...
  79. Résultat n°79
  80. Résultat n°80